Question

Dans quelle mesure les citoyens français peuvent-ils utiliser des plaques minéralogiques personalisées ? Il me semble que l'on peut mettre ce que l'on souhaite à la place du drapeau bleu européen...

Réponse du service Guichet du Savoir

C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F. Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires.
Les caractères qui constituent le numéro d'immatriculation peuvent être disposés sur une ligne ou sur deux lignes.
Il est interdit d'apposer, sur les véhicules automobiles ou remorqués, des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les plaques d'immatriculation ou les signes distinctifs de nationalité.

Le site Worldplak indique les "libertés" que vous pouvez prendre pour votre plaque d'immatriculation tout en étant homologué :
- Auto
Les polices de caractères homologuées sont les caractères "bâton" de couleur noire.
Le liseré autour de la plaque est autorisé,
La plaque avant doit être blanche et la plaque arrière jaune.
Les formats homologués sont : 520x110, 455x100, 275x200,
Le logo à gauche du numéro d'immatriculation n'est pas homologué,
La présence d'une incrustation en bas de la plaque est homologuée,
Les logos autour de l'incrustation sont homologués,
Pour l'incrustation, tout type de caractère est homologué.
Le "F Europe" n'est pas obligatoire.

- Moto
La plaque moto doit être jaune,
Les caractères homologués sont les caractères "bâton" de couleur noire.
Les formats homologués sont : 210x130, 275x75, 230x170, 275x75,
L'incrustation en bas de la plaque est homologuée,
Le logo à gauche du numéro d'immatriculation n'est pas homologué,
Les logos autour de l'incrustation sont homologués.


D'autre part, une réforme est annoncée depuis avril 2003 : le SIV (système d’immatriculation des véhicules) va être entièrement revu. Au programme, plaques à vie et suppression des numéros de départements, pour un lancement effectif prévu en janvier 2007.
Le système actuel ne date, il est vrai, pas d'hier : il a été instauré en 1950, à une époque où l'idée même de Communauté Européenne n'en était encore qu'à ses balbutiements. Un renouvellement semblait donc indispensable, à l'heure où l'Europe —devenue une réalité économique— se décline désormais à 25 !

Au-delà de cette volonté d'uniformisation, les ministères de l'Intérieur et des Transports annoncent des arguments autrement plus rationnels : "simplifier les démarches administratives des automobilistes", "alléger les tâches de l'administration" et enfin "lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre".

Qu'est-ce qui va changer ?

La réforme entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2007. Principal changement : l'immatriculation d'une voiture restera la même, et ce jusqu'à ce que cette dernière rende l'âme définitivement. Plus besoin de changer de plaques donc en cas de déménagement ou lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, comme c'est le cas maintenant.
Les plaques actuelles seront remplacées dès 2006.
Le numéro du département, ou son écusson, seront facultatifs.

Autre bouleversement : l'apposition du numéro de département ne sera plus une obligation. Fini donc le jeu préféré des parents, mêlant mathématiques et géographie, qui consistait à occuper leurs bambins en leur faisant identifier la provenance des véhicules. Pour autant, ceux qui voudraient malgré tout arborer fièrement leurs racines auront la possibilité d'intégrer une particularité locale à la droite de la plaque (blason régional, numéro de département...).

Concrètement, la nouvelle plaque d'immatriculation se présentera sous la forme suivante : une suite de 7 caractères maximum, avec dans l'ordre 2 lettres, 3 chiffres et à nouveau 2 lettres (exemples : AA 111 AA ou ZZ 999 ZZ). L'attribution du numéro se fera de manière chronologique et à partir d'une série nationale unique. D'ores et déjà obligatoire, le logo de l'Union Européenne restera apposé sur la gauche.

source : le Quotidien auto