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| Carotte1367 |
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Usager ![]() Groupe : Membres Messages : 1 Inscrit le : 19-04-2007 |
Bonjour,
je trouve les vélos jaunes de nos chers facteurs et de nos chères factrices très ergonomiques. Savez-vous si la poste les propose à la vente au bout d'un certain temps pour le public ou si ceux-ci sont menés jusqu'à épuisement. Merci par avance |
| gds_cdp |
Ecrit le : 20-04-2007 16:46
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Usager confirmé Groupe : Moderateurs Messages : 6 810 Inscrit le : 21-02-2004 |
Réponse du service Guichet du Savoir
Compte tenu de l'actualité récente de La Poste qui souhaite équiper l'ensemble de ses facteurs de vélos électriques, il est probable que dans les mois qui viennent soit écoulé un grand nombre d'anciennes bicyclettes. La mise en place de ces équipements devrait débuter en novembre 2007. (voir cet article de ZDnet : PDA, signature électronique… La Poste met enfin ses facteurs à la page, octobre 2006). La Poste est un établissement public industriel et commercial, ou EPIC. A ce titre, son régime juridique est celui du droit privé, mais il existe des exceptions, notamment en matière de biens : Bien que les établissements publics à caractère industriel et commercial soient proches des personnes morales de droit privé à bien des égards, ils bénéficient, en tant que personne morale de droit public, de certains privilèges de droit public, comme être propriétaire de biens du domaine public, exercer le droit d'expropriation ou être investis de pouvoir de police administrative. (source : Wikipedia). C'est donc la Direction Nationale d'Interventions Domaniales qui est chargée de vendre les biens mobiliers de la Poste. Mais, ainsi que vous pouvez le vérifier sur le site Ventes Domaniales, aucune bicyclette de facteur ne semble être actuellement en vente. |
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