loi 1901, membres du bureau

[dolirou]

Dans une association ne comportant qu'un bureau (président, secrétaire et trésorier) qui nomme un nouveau membre de ce bureau par suite de carence d'un poste : le bureau lui même ou l'ensemble des membres de l'association lors d'une assemblée générale ?
Cette carence doit-elle être portée à la connaissance des membres de l'association afin que chaque associé puisse faire acte de candidature ?

[bml_soc]

Réponse du département Société:

Ce sont les statuts de votre association qui vous donneront la réponse. Ils prévoient, en principe, quelle est l'instance qui élit les membres du bureau, et selon quelles modalités. Cette instance devra être informée de la vacance, puis convoquée pour une élection.

Les dirigeants d’une association en sont considérés comme les mandataires. Leurs compétences, leurs pouvoirs, tant pour les actes de gestion interne qu’externe à l’association, sont définis par les statuts, voire par les statuts types pour les associations concernées.
Les dirigeants de l’association sont nommés par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration, lorsque cette instance existe.
Et c’est au sein du conseil d’administration que les dirigeants qui représenteront l’association seront élus.
Source: associations.gouv.fr