vaccin obligatoire, vaccination

[raspoupouille]

Bonjour,

Je sais que certains vaccins sont obligatoires pour les enfants mais est-il vrai qu'une personne qui n'a jamais été vaccinée court le risque de recevoir une amende pour cause de non vaccin voire une obligation à se faire vacciner ?
Le vaccin reste t-il un acte conseillé et non imposé ?

Merci de votre réponse !

[bml_san]

Réponse du service Cap'Culture Santé


« Les vaccinations obligatoires ont un caractère contraignant, sauf contre-indication médicale reconnue, leur non-respect est sanctionné pénalement par une contravention de 5e classe (six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, art. L. 3116-4 CSP Code de la Santé Publique) alors même que l’article 16-3 du code civil dispose qu’« Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ». »

(Information citée dans le Blog Dalloz)


Sur le site de l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS), des éléments de la politique vaccinale, dans le cadre de la surveillance de la rougeole par l’InVS, rappellent que des vaccinations restent obligatoires, sous peine de sanctions :

« Sont obligatoires les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DT polio). L'obligation a été instituée par les articles L.6, L7 et L.7-1 du code de la Santé publique ; elle remonte à 1952 pour les deux premières et 1965 pour la troisième. Si l'on s'en tient au libellé de ces articles, l'obligation doit être satisfaite par trois injections à un mois d'intervalle suivies d'un rappel avant l'âge de 18 mois, pour le DT, et de rappels tous les 5 ans jusqu'à l'âge de 13 ans pour le vaccin polio. Ces vaccinations doivent avoir été réalisées complètement à 6 ans (scolarisation obligatoire).
Le B.C.G. est obligatoire, depuis 1950, pour les jeunes à l'entrée en collectivité (crèches, haltes-garderies, écoles maternelles...), au plus tard à 6 ans pour la scolarisation obligatoire. S'il y a un risque immédiat de contamination, il sera pratiqué dès la naissance. Cette vaccination est très différente de toutes les autres, par le type d'immunité (cellulaire et non humorale) qu'elle met en jeu, par son mode d'administration (intradermique et non intramusculaire ou sous-cutanée) et par la nécessité d'en vérifier l'efficacité par les tests cutanés à la tuberculine.
Ces vaccinations ont été rendues obligatoires il y a plus de 40 ans pour le B.C.G. et la vaccination contre la diphtérie et le tétanos, il y a presque 30 ans pour la vaccination contre la poliomyélite, à une époque où l'incidence de ces maladies était encore importante en France (il y avait chaque année plus de 40 000 cas de tuberculose, environ 1 500 cas de diphtérie et 1 000 à 5 000 cas de polio). De plus le niveau sanitaire général de la population nécessitait des mesures strictes qui justifiaient l'obligation vaccinale.
L'obligation vaccinale pour ces pathologies reste actuellement justifiée du fait de leur gravité tant collective qu'individuelle (diphtérie -tétanos - poliomyélite), de leur fréquence (plus de 7 000 cas de tuberculose déclarés en 1996). Cette obligation est assortie de sanctions en cas de non respect, sauf contre-indications médicales reconnues : amendes, refus d'inscription à l'école primaire. L'Etat prend en charge les conséquences des accidents vaccinaux (article L.10-1 du code de la Santé publique).
Certaines obligations vaccinales ont été mises à jour récemment (loi du 18 janvier 1991, article L.10 du code de la Santé publique) et concernent certaines catégories de professionnels. Il s'agit des "personnels des établissements de prévention ou de soins qui sont exposés à un risque de contamination lors de leur exercice professionnel" ; qui doivent être immunisés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la tuberculose et l'hépatite B. Les étudiants se préparant à ces professions sont également assujettis.
En raison de la situation épidémiologique de la Guyane, la vaccination contre la fièvre jaune y est obligatoire, pour les résidents et les voyageurs (adultes et enfants à partir de 6 mois). »

Par ailleurs, il existe des vaccinations conseillées. Vous pouvez consulter la page du site de l’InVS sur les éléments de la politique vaccinale en France.

Pour plus d'informations sur la santé, vous pouvez consulter le portail de Cap'Culture Santé.