T F E infirmier : Le refus de soins.

[adelie]

Bonjour,

Actuellement en troisième année, je dois réaliser mon mémoire. Ma question de départ est: "Comment l'infirmière peut-elle se positionner face au refus de soins d'un patient présentant une altération de ses capacités de jugements dans le respect de la personne et des lois? J'ai débuté mes recherches au niveau de la législation et de la relation soignant soigné... J'aimerai savoir si vous pouviez m'aider, me donner des pistes tant sur la question que sur la bibliographie...
Merci d'avance.

[bml_san]

Réponse du service Cap'Culture Santé:

Bonjour,
Avant de répondre plus précisément à votre question un rappel sur le « refus de soin » :
" Face à un refus de soins, le médecin, comme le lui impose sa déontologie, "doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences".
Le refus éclairé
Le patient qui refuse les soins qui lui sont proposés doit le faire en pleine connaissance de cause. Le médecin doit donc informer le malade des conséquences certaines ou prévisibles de sa décision sur son état de santé.
Le praticien ne doit pas s’incliner trop facilement devant le refus du patient. L’indifférence d’un médecin en matière d’information des risques face à un refus de soins est constitutive d’une négligence professionnelle coupable.
C’est pourquoi il doit prendre le temps de lui expliquer très précisément les risques encourus du fait de son refus et essayer par tous les moyens de le convaincre de changer d’avis. L’intervention de personnes extérieures pourra parfois s’avérer utile : le personnel infirmier, la famille, les confrères.

Si le refus de traitement exprimé par le patient met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d’accepter les soins indispensables (article L .1111-4 du Code de la santé publique) après l’avoir informé des conséquences prévisibles s’il persiste dans son choix (article L. 1111-1 du Code de la santé publique)
Si le malade persiste dans son refus, le médecin est dans l’impossibilité juridique de passer outre la volonté du malade.

La Cour de cassation a écarté le délit de non-assistance à personne en péril dans une affaire où le médecin n’avait pas appliqué la thérapeutique adéquate "en raison du refus obstiné et même agressif de la malade, celle-ci ayant d’ailleurs signé un certificat constatant le refus de sa part des soins prescrits".

La nécessité d’établir un certificat de refus de soins
En cas de litige, le médecin doit pouvoir prouver qu’il a rempli son obligation d’information. C’est pourquoi il doit faire signer au patient une attestation établissant qu’il a eu connaissance des risques que son refus présente pour lui (article 42 du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974). Ce document doit toujours mentionner le nom du médecin qui a donné l’information. Une telle attestation permet parfois au malade de prendre conscience des risques auxquels il s’expose, et de changer d’avis. Si le patient refuse de signer l’attestation, il convient d’établir un procès-verbal de préférence signé par deux soignants.

L’urgence et la personne de confiance
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient. Cependant, si la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté et en cas d’urgence, la réglementation permet au médecin de pratiquer les actes qui s’imposent.
Hors situation d’urgence, "aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée sans que la personne de confiance ou la famille ou un proche ait été consulté" (article L..1111-4 du Code de la santé publique).
La réglementation limite également le respect de la volonté du malade "à l’urgence médicalement constatée nécessitant des soins immédiats" (article 42 du décret no 74-27 du 14 janvier 1974 précité)."
Source : Refus de soins : cadredesante.com


Sur l’aspect législatif du refus de soins, queques ouvrages :
Les droits du malade hospitalisé/ Christophe de Bernardinis. Paris : Heures de France, 2006

Prescrire la contrainte ? / dir. J. Gasser, B. Yersin; collab.P.Charbon,J.-Fr.Dumoulin H.Klingemann . Genève : Médecine et hygiène, 2000.


¤ la base documentaire de la banque de données en santé publique (BDSP) permet en en tapant des mots-clés de répondre aux recherches les plus pointues
En utilisant les mots clés : « Refus soins » et (« Démence » ou « symptômes psychiques ») vous trouverez plusieurs références d’articles dont celles-ci :
FREMONT (P.) Quelles attitudes adopter face à un refus de soins ? GERONTOLOGIE, 2001, n° 119, p. Pages 30-34
Le refus de soins est une situation à laquelle tous les soignants se trouvent fréquemment confrontés. Dans ce contexte, les décisions sont parfois difficiles à prendre. Les patients déments sont parmi ceux pour lesquels les questions se posent le plus souvent. Quelles attitudes adopter face à un refus de soins ? Il nous est apparu important d'envisager la question suivant trois points de vue : la clinique, la dimension légale et une notion plus large, celle de la responsabilité.


POCH (B.). Le cheminement vers un consentement. LA REVUE DE GERIATRIE, 2009, Volume 34, n°5, p. 387-389.
Cet article est une réflexion éthique autour de la maladie d'Alzheimer.
L'auteur s'interroge devant le constat de vide juridique.
Il souligne : "Avec le malade d'Alzheimer et l'aggravation de sa pathologie, nous apportons toute notre attention à la démarche clinique, en essayant de prendre en considération tout ce qui est au plus près de l'intérêt du malade.
Nous constatons souvent que la recherche du consentement éclairé pose problème.
On peut être confronté à un refus du soin, à des refus d'hospitalisation ou à un refus d'envisager un accueil en établissement.
Ces refus sont à respecter pour une personne âgée qui choisit en toute conscience son mode de vie, même quand il ne correspond pas à nos normes.
Mais qu'en est-il dans le cadre d'une pathologie mentale ou cognitive ? Attendre et ne rien faire peut vite devenir" non assistance à personne en danger ".

MOULIAS (R.) Consentement aux soins en gériatrie. Douze problèmes à résoudre. GERONTOLOGIE, 2006, n° 137, p. 30-40
On peut tenter de résumer en douze points les problèmes du consentement aux soins chez le vieillard malade (intro).

¤ la base Repère ( accessible depuis une bibliothèque du réseau municipal de Lyon) propose des références d’articles de périodiques dont plusieurs titres appartiennent au domaine médical ou para-médical
A partir de cette base, nous avons repéré pour vous les articles suivants, certains sont accessibles librement en ligne :
Le refus de soins / Jérôme Chevillotte, Laurence Venchiarutti. Revue de l'infirmière , n° 141, juin 2008, p. 30-32 .
Sommaire : Considérations sur le refus de soin par le patient dans divers contextes, selon la loi française; indications données au personnel soignant; en encadré : le refus de soin du soignant.

Manque de communication et sentiment d'échec / G. Dokoui, O. Le Queffellec, A. Secondi, J. Alabanèse. Revue de l'infirmière , n° 107, janv. 2005, p. 32-34.
Sommaire : Présentation et analyse d'un cas clinique mettant en cause le refus de traitement d'un patient et les difficultés de communication au sein de l'équipe infirmière; les problèmes éthiques soulevés et les solutions proposées.

Le majeur inapte et le refus catégorique de soins de santé : un concept pour le moins ambigu / Robert P. Kouri, Suzanne Philips-Nootens. Revue du Barreau , Vol. 63, printemps 2003, p. 1-28.
Sommaire : Rappel de la distinction entre l'inaptitude générale de la personne et l'inaptitude particulière à consentir aux soins de santé, à la lumière de la jurisprudence québécoise; analyse de la problématique du refus catégorique du majeur inapte et du caractère inadéquat de l'article 16 du Code civil du Québec.

L'usager incapable / Jean Hauser, Jean-Marie Plazy. Gérontologie et société , n° 115, déc. 2005, p. 101-115.
Sommaire : Examen des dispositions juridiques françaises relatives à l'incapacité de fait ou de droit des personnes majeures et à la protection de la personne incapable dans ses relations avec le système de santé, notamment sur la question du consentement à l'acte médical.


Quid du consentement? / Marie-Pierre Hervy. Gérontologie et société , n° 101, juin 2002, p. 129-141 .
Sommaire: Examen de quelques éléments de la problématique de la recherche du consentement des malades âgés, notamment les difficultés juridiques de l'application de la loi en France, les risques de dérapage d'une application simpliste des concepts philosophiques de bienfaisance et d'autonomie et l'importance du consentement pour les professionnels et pour la famille du patient âgé.

Pour rédiger un travail de fin d’études infirmier ou un mémoire dans le cadre d’études médicales ou paramédicales, voici quelques autres outils et ressources utiles à consulter :

¤ Le Cismef, catalogue et index des sites médicaux francophones recense l’enseignement, la médecine factuelle, l’information au patient en s’appuyant sur des sources multiples (hôpitaux, institutions, bibliothèques médicales, affaires sociales, journaux électroniques, bibliographies et bases de données, éditeurs médicaux, associations de professionnels et de patients).

¤ le centre de documentation de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) propose des bibliographies, des dossiers en ligne, une sélection de sites internet et un catalogue de revues gratuites en ligne

¤ la bibliothèque universitaire Rockefeller Lyon 1 est spécialisée dans les domaines suivants : médecine, pharmacie, biologie humaine, médecine vétérinaire, disciplines paramédicales et techniques de réadaptation. Sa rubrique « documentation en ligne » permet de consulter un nombre important de bases de données, revues ou ouvrages en ligne. La Bu santé propose également une sélection de liens internet en fonction de la thématique qui vous intéresse.

¤ La base de l’Encyclopédie Médico-chirurgicale (EMC) (accessible depuis une bibliothèque du réseau municipal de Lyon) regroupe l'intégralité des articles publiés dans les revues Elsevier Masson (revues Soins, Soins Gérontologie, Sois Aides soignantes, la revue de l’Infirmière, etc…) ainsi que dans l'ensemble des traités EMC. Ce fonds documentaire en langue française est accessible en quelques clics. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur le réseau BML, vous pouvez de chez vous consulter la base à cette adresse et avoir accès aux références d’articles ; le texte intégral ne sera pas accessible.

¤ le site infirmiers.com propose en ligne les TFE en texte intégral depuis 1999 et une méthodologie en recherche documentaire

¤ Vous pouvez aussi consulter le site étudiant-infirmier qui promeut les sciences infirmières, la qualité des soins infirmiers, la recherche en soins infirmiers, la défense et la promotion de la profession d’infirmier(e) , des études en soins infirmiers et de toute autre spécialité infirmière.

Bon courage pour la suite de vos recherches !