douanes

[commercial]

Bonjour,

Je fais parti d'une entreprise française qui commercialise du vin en Espagne.

Mon client espagnol n'a pas de numéro d'accise. Il semblerai que l'on puisse obtenir un numéro d'accise temporaire.

Où doit-il demandé ce numéro d'accise, et quelle est ensuite la marche à suivre précise?

Merci d'avance

[bml_soc]

Réponse du département Société :

D’après l’article 302 I du Code général des Impôts, il est possible d’importer en qualité « d’opérateur non enregistré » sur simple déclaration à l’administration et après avoir consigné auprès d’elle le paiement des droits dus aux titre de l’opération.
Concernant l’exportation nous ne possédons pas d’informations supplémentaires. Les cas particuliers relevant du droit du pays dans lequel vous exportez. Pour plus de renseignements nous vous recommandons de prendre contact avec les douanes INFOS DOUANE SERVICE : 0 811 20 44 44