droits d auteurs etrangers
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 01/04/2006 à 13h17
1078 vues
Question d'origine :
bonjour
je souhaite utiliser une photo d une photographe americaine decedee en 1980
pour illustrer la pochette d un cd que je compte commercialiser officiellement.
pouvez vous me renseigner sur la marche a suivre pour obtenir l autorisation de
le faire ?
merci
michel
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/04/2006 à 09h50
Votre question n'est pas assez précise pour que nous puissions y répondre exactement. Le droit d'auteur aux Etats-Unis (pour les travaux publiés dans ce pays) considère plusieurs cas de figure : toute oeuvre antérieure à 1923 est libre de droit, toutes les oeuvres publiées après le 1er mars 1989 tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur avec une période incompressible de 95 ans après la publication de l'oeuvre ou 120 après la création. Entre les deux, tout dépend si l'oeuvre a fait l'objet ou non d'un copyright ou d'un avertissement (notice) lors de sa publication. Vous pouvez consulter le détail de la législation américaine sur le site du Copyright Information Center de l'Université de Cornell.
Dans la mesure où vous ne précisez pas l'identité de cette photographe, ni la nature de son travail, ni le lieu de publication de son oeuvre, ni la mention éventuelle d'un copyright ou d'un avertissement sur ses publications, etc. il ne nous est pas possible de trouver l'ayant droit du copyright ou bien de vous aiguiller dans une direction de recherche. Il existe plusieurs sociétés professionnelles de photographes aux Etats-Unis spécialisées par type d'oeuvres :
- American Society of Media Photographers
- American Society of Photographers
- American Society of Picture Professionals
etc.
Vous pouvez également demander à l'US Copyright Office de procéder à une recherche, payante, d'un éventuel copyright.
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