Question d'origine :
Bonjour,
est-il possible de déclarer dans les statuts d'une association loi 1901 que l'adresse du siège sera celle du Trésorier (sans préciser l'adresse du trésorier)?
Cela permettrait de ne pas avoir à changer les statuts à chaque fois que le trésorier change (il s'agit d'une association dont les membres sont téalés géographiquement sur tout le pays).
merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Thomas
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 26/04/2006 à 09h54
Associations loi 1901 : fixation du siège social
Les associations peuvent fixer leur siège en un point quelconque du territoire français, mais si elles le placent à l’étranger, elles deviennent étrangères.
Ce sont les statuts qui le déterminent, mais souvent ils se bornent à indiquer le nom de la commune, en précisant que l’adresse exacte sera fixé soit par l’assemblée générale, soit par le conseil d’administration (qui a donc pouvoir de transférer le siège social en un autre lieu à l’intérieur de la même ville)
Cette façon de procéder présente un avantage : lorsque les statuts mentionnent l’adresse et qu’il s’avère nécessaire de changer le siège, ne serait-ce que de quelques maisons, il faudra réunir une assemblée, car il s’agit d’une modification statutaire.
Voici ce que nous pouvons lire encore dans l’ouvrage dont nous vous avons recommandé la lecture dans notre précédente réponse:
Faut-il avoir un siège ?
Votre association doit être localisée quelque part. Cette adresse officielle est son siège ; ce dernier sert à déterminer notamment :
*la préfecture ou sous-préfecture auprès de laquelle votre association doit procéder à sa déclaration et aux déclarations modificatives
*la préfecture auprès de laquelle elle doit demander l’autorisation d’accepter une libéralité ou de procéder à une loterie….
Où localiser votre association ?
Vous pouvez choisir librement le siège de votre association : un local lui appartenant, un immeuble pris en location ou mis à sa disposition par exemple par une commune, etc.
Il est possible également d’avoir recours à la technique de la domiciliation postale :
*au domicile d’un particulier
*à l’adresse d’un bâtiment collectif mis à votre disposition par une collectivité publique, par exemple une « Maisons des associations » créée par la commune
*dans des locaux d’une entreprise spécialisée (centre d’affaires)
Indication du siège ?
Votre association n’est pas tenue de faire figurer son siège dans ses statuts. Toutefois, elle doit l’indiquer dans sa déclaration initiale et dans l’extrait de cette déclaration inséré au journal officiel « Associations et fondations d’entreprise » [ce que vous avez dû faire lors de la création de votre association]
Contrairement à une idée communément répandue, vous n’êtes pas obligé d’indiquer le siège sur le papier à lettres où les documents sociaux de votre association.
Conseil : Pour ne pas avoir à modifier vos statuts en cas de transfert du siège, il est préférable de ne pas le mentionner dans les statuts ou de n’indiquer que le nom de la commune où il se situe, sans préciser la rue et le numéro.
Nulle part il est mentionné que le nom d’un membre de l’association doit apparaître sur les courriers. C’est le nom de l’association elle-même qui doit y figurer.
Pour conclure, nous vous conseillons de visiter le site Associations mode d'emploi riche en informations.
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