Quelle est la différence entre dépôt, legs, don et prêt en bibliothèque ?
Question d'origine :
Bonjour,
En ce qui concerne les fonds de la bibliothèque, j'aimerais connaître la différence entre dépôt, legs, don et prêt.
Merci pour vos réponses toujours très intéressantes (j'ai déjà fait appel à vos services).
Cacha
Réponse du Guichet
Les dons, legs et dépôts constituent des modalités d'acquisition non onéreuses.
Le legs est une disposition testamentaire transférant un bien au bénéficiaire lors du décès du testateur.
Le don est une transmission qui a lieu du vivant du possesseur.
Dans le cadre d'un dépôt, le déposant reste propriétaire du fonds.
En revanche nous n'avons pas trouvé d'informations sur le prêt comme modalité d'acquisition non onéreuse. L'enssib saura certainement vous apporter une réponse plus complète.
Bonjour,
Sur la différence entre dons, legs et dépôts, voici ce qu'on peut lire dans le mémoire de Geoffrey Haraux, Dons, legs et dépôts à la bibliothèque municipale de Lyon (1950-2010) :
Dons, legs et dépôts renvoient à des actes différents n'obéissant pas aux mêmes définitions juridiques. Le legs est une disposition testamentaire transférant un bien au bénéficiaire lors du décès du testateur. Lorsque le legs est envisagé du vivant du possesseur, il est important de veiller à ce que la valeur du fonds légué ne soit pas supérieure à la quotité disponible, sous peine de le voir invalider parce qu'il lèse les héritiers. Le don est une transmission qui a lieu du vivant du possesseur. On différencie alors la donation, qui passe par un acte notarié, du don manuel, qui se fait de la main à la main et ne donne donc pas forcément lieu à un document écrit. Pour être valide, le don manuel doit être effectivement réalisé du vivant du donateur et celui-ci doit exprimer clairement sa volonté de donner. Un don manuel est irrévocable. Le geste physique du don a son importance dans le don manuel, qui ne peut être envoyé par la poste.
La bibliothèque ne disposant généralement pas de la personne morale, la donation ou le legs ne peut lui être directement destiné. Dans le cas d'une bibliothèque municipale, c'est à la ville que donne ou lègue le possesseur et le conseil municipal doit accepter le don ou le legs.
La donation ou le legs peuvent être assortis de conditions dont le respect par la bibliothèque est indispensable. Il est donc important pour une bibliothèque de réfléchir avant de s'engager. Le plus souvent ces conditions se résument au refus de voir le fonds donné ou légué dilué dans le fonds général et à la volonté que les documents reçoivent une estampille particulière, voire une série de cotes spécifique. Dans le cas des fonds d'archives personnelles, il arrive que le donateur, producteur ou membre de la famille du producteur des archives, demande à ce que certaines parties du fonds, comportant des informations relatives à la vie privée, soient soumises à un délai de consultation. Cependant certaines clauses peuvent parfois être plus inhabituelles. Les conditions interdisent généralement l'aliénation et le prêt aux particuliers, demandant à ce que les documents soient assimilés aux collections patrimoniales pour ce qui est des règles de consultation et de communication, mais peuvent aussi interdire le prêt à d'autres institutions pour exposition, bien que de nos jours les bibliothèques tendent à refuser les dons portant ce genre de conditions, à moins qu'il s'agisse de documents exceptionnels. Il est possible pour une bibliothèque de demander à ce que soient modifiées les charges pesant sur un don. La décision est alors du ressort du juge qui ne peut être sollicité que dix ans après le décès du donateur. Ces demandes sont accordées lorsque les charges deviennent trop complexes pour le bon fonctionnement de l'institution, notamment lorsque longtemps après les pratiques professionnelles ont évolué et rendent difficiles à respecter une charge qui ne posait pas de problèmes particuliers auparavant.
Les collections données ou léguées ne peuvent être aliénées qu'au profit d'une autre institution culturelle française, voire pas du tout si le donateur s'y oppose.
Dans le cadre d'un dépôt, le déposant reste propriétaire du fonds. Il peut donc le récupérer s'il le souhaite, ce qui présente un risque pour la bibliothèque. Il est donc nécessaire qu'une relation de confiance soit établie entre le déposant et la bibliothèque, pour éviter les déconvenues.
Voici également ce que nous apprend Caroline Rives dans l'article «À prendre ou à laisser ?» L’enrichissement des collections patrimoniales par des acquisitions non onéreuses : don, legs, dépôt, collecte, échange... :
Les acquisitions non onéreuses prennent des formes matérielles et juridiques diverses : donations notariées, legs, dons manuels, dations, dépôts... On distingue ce qu’on appelle les libéralités (dons, donations, legs) des dations, dont le propriétaire tire un avantage fiscal, et des dépôts, dont il garde la propriété. Les formalités sont plus ou moins complexes selon l’importance du don et selon les établissements. Comme pour les acquisitions onéreuses, l’acceptation des dons doit faire l’objet de validations à des niveaux plus ou moins élevés selon l’importance de leur valeur. Dans le cas des donations notariées, un acte officiel est établi, mais la pratique du don manuel doit aussi être formalisée par des échanges de courriers.
Le cas du legs pose la question des parts réservataires pour ne pas porter atteinte aux droits des héritiers. Il suppose parfois qu’on identifie des ayants droit qui ne sont pas connus, ou qu’on ait à procéder à une évaluation de la valeur du legs. Dans le cas des dépôts, une évaluation peut aussi être nécessaire quand se pose la question de leur assurance éventuelle. De même, la question des droits de reproduction des documents qui y sont contenus doit être réglée. Une synthèse très complète et très précise des questions juridiques a été présentée par Anca Iliutu, du service juridique du Musée du Louvre. Il serait trop long ici d’entrer dans les détails de sa communication, qui sera mise en ligne sur le site de BiblioPat et accessible aux membres de l’association. Les Archives de France proposent sur leur site un vade-mecum juridique à la rubrique «Archives privées». La charte des dons adoptée par la Bulac est un exemple de synthèse des différents aspects de la chaîne des entrées par dons, pour rationaliser les entrées non-onéreuses tout en conservant la souplesse nécessaire. La publicité donnée à ce document permet aux donateurs potentiels de s’adresser à elle efficacement. Il permet aussi de faciliter les refus en en donnant une justification acceptable. Il pourra constituer une source d’inspiration pour les établissements qui envisagent de suivre sa démarche.
Voir aussi les modalités juridiques du don sur le site de la BnF, qui distinguent don, donation et legs.
Concernant le prêt, nous ne supposons pas que votre question porte sur son sens courant dans le contexte du droit de prêt en bibliothèque, mais sur une modalité d'acquisition non onéreuse de fonds en bibliothèque à l'instar des termes précédent. Néanmoins nous n'avons pas trouvé de ressources évoquant le prêt dans ce contexte. Il nous semble que la modalité la plus proche d'un prêt serait le dépôt...
Nous vous conseillons d'adresser votre question à l'enssib, qui répond gratuitement aux questions de bibliothéconomie via son service Questions ? Réponses !. En attendant, vous pouvez aussi consulter la bibliographie disponible sur le site de l'enssib sur les acquisitions.
Bonne journée.