Pour obtenir la liste des agences lyonnaises de mannequins ayant une licence d'Etat, nous vous conseillons de contacter la Drieets. Le SYNAM, le Syndicat National des Agences de Mannequins, pourra vous indiquer au cas par cas si l'agence que vous avez repérée est bien titulaire de cette licence. Pour les modalités de contrats, nous vous renvoyons aux textes législatifs en vigueur et aux conseils d'un avocat spécialisé.
Bonjour,
D'après le Code du travail, c'est le préfet de Paris qui doit délivrer une licence à toute personne ou organisme souhaitant ouvrir une agence de mannequin.
Nous avons joint la Préfecture de Paris qui nous a indiqué qu'il convenait de joindre la Drieets Île-de-France, interlocuteur privilégier pour ce type de demandes.
Nous avons tenté de la contacter par téléphone sans succès. Nous ne pouvons que vous conseiller d'écrire à cet organisme afin de lui demander la liste des agences lyonnaises titulaires de cette licence.
A noter, certaines agences précisent qu'elles sont titulaires de cette licence et indiquent sur leur site internet leur numéro.
Voici les coordonnées de la Drieets :
Agences de mannequins
- Envoi des demandes de licence d’agence de mannequins
Référence : article R 7123-10 du code du travail
Administration compétente : préfecture de Paris - 6 rue Leblanc - 75015 Paris
- Instruction des demandes de licence d’agence de mannequins
Référence : article R 7123-9 du code du travail
Administration compétente : l’UD de Paris - 35 rue de la Gare - 75019 Paris
- Déclaration de prestation de service d’une agence de mannequins d’un Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
Référence : article R 7123-12 du code du travail
Administration compétente : l’UD du lieu d’exécution de la prestation
Si vous souhaitez savoir si une agence lyonnaise que vous avez repérée détient cette licence, vous pouvez écrire par mail au SYNAM, le Syndicat National des Agences de Mannequins, qui vous indiquera si elle détient cette licence ou pas.
Ce syndicat nous a cité, à titre d'exemple, deux agences titulaires de cette licence sur Lyon, les agences Hourra et VIP.
Sachez également que ces agences, pour l'emploi de mannequins de moins de 16 ans, doivent détenir un agrément délivré par la préfecture de son lieu d'exercice sous couvert de la Dreets. A vous également de contacter cet organisme pour savoir si l'agence détient bien ce type d'agrément.
Concernant le droit des mannequins mineurs, les règles seront différentes selon l'âge du mineur (plus ou moins de 16 ans). Nous vous renvoyons vers ces textes :
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. (Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
Paragraphe 1 : Agrément de l'agence (Articles R7124-8 à R7124-14)
Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement (Articles R7124-15 à R7124-18)
Ainsi que ces sites de référence :
Drieets : Commission des enfants du spectacle
Spectacle vivant ou enregistré : comment engager un mineur ?
Revenus d'enfants du spectacle ou du mannequinat (ESM)
Sachez que des conseils juridiques gratuits sont proposés dans diverses structures près de chez vous.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.
Bonne journée.