Pouvez-vous m'indiquer l'avancement de mon dossier avec un numéro ministériel ?

Bonjour, 

Nous ne pouvons nous renseigner sur l'avancement de votre dossier. Selon la FAQ de journal-officiel.gouv.fr, que nous vous invitons à consulter, la réponse à votre demande de naturalisation vous sera adressée par courrier ou lors d'une convocation à la préfecture. En cas de naturalisation, celle-ci sera inscrite dans les Lois et décrets du Journal officiel.

Le Service central d'état civil (SCEC), contacté, a répondu que pour de telles démarches il convenait de contacter la préfecture de votre lieu de résidence, ou la plateforme régionale de naturalisation.
 

Attention, certaines préfectures préviennent sur leur site qu'aucune information sur l'état d'avancement n'est donnée sur l'état d'avancement des dossiers, tant que leur instruction n'est pas finalisée. C'est le cas de l'Hérault, ou de la Loire-Atlantique par exemple. Mais, selon cette dernière préfecture, vous pouvez toujours tenter de contacter la Sous-direction à l'acquisition de la nationalité française à l'adresse : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr.

Par ailleurs, les délais de traitement peuvent être variables d'une préfecture à l'autre, certaines donnant des délais indicatifs : une page du site de la préfecture du Nord, mise à jour le 24 mars 2022 donne, un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre le dépôt de la demande et l'entretien d'assimilation. Dans le Rhône, pour des demandes déposées en novembre 2021, le délai est approximativement de 104 jours.

Peut-être pouvez-vous essayer l'outil proposé par le site alerte-rdv-prefecture.fr, spécialement conçu pour suivre l'avancement de votre dossier. En n'oubliant pas toutefois qu'il s'agit d'une entreprise privée sans rapport direct avec l'administration, et que n'ayant pas pu le tester, nous ne nous portons pas garant-es de son efficacité.

Le site publie également des statistiques de publication de décrets de naturalisation au Journal officiel.

Il existe d'autres sites de ce type  comme demarchesadministratives.fr ou France démarches.

Peut-être trouverez-vous également des conseils et retours d'expériences sur des forums tels que easytrangers.com ou étranger forum.

Pour rappel, voici la définition du numéro ministériel, ou numéro REZE, donnée dans une de nos précédentes réponses :

 

Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d’accès à la nationalité française (SDANF).

Vous pouvez tenter de la contacter par mail pour en savoir plus : Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)courriel : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

Vous pouvez aussi contacter le Service central d'état civil (SCEC).

Voici ce qu'indique un participant au forum easytrangers:

Après l’entretien à la préfecture votre dossier part au ministère dans un délai qui dépend de votre préfecture (certainement préfecture propose un entretien très rapidement mais garde plus longtemps le dossier après l’entretien avant de l’envoyer au ministère. D’autres préfecture c’est l’inverse, elles propose un délai pour avoir un entretien relativement long mais envoie votre dossier au ministère au bout de quelques semaines après l’entretien)- n’hésiter don pas à demander les REX de ceux qui ont déposé dans la même préfecture que vous ou à contacter votre préfecture pour demander le délai de traitement après l’entretien pour ne pas s’impatienter.

Un fois réceptionné par le ministère SDANF (REZE), votre dossier est enregistré sous un numéro de format 2017X 028XXX (ceci est un exemple qui correspond à la série 28 de l’année 2017) et est mis en attente de contrôle. Il sera mis en traitement dans environs 3 mois . S’il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d’Etat Civil de Nantes SCEC.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera par correspondance un projet d’acte de naissance PAN qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre (l’attente peut durer 3 à 4 semaines en fonction du nombre de dossier qui attentent d’être publié) que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et vous serez informé dans quelques jours par courrier postale.

NB : Les retours d’expérience sur ce forum ont montré qu’à partir de la date d’arrivée de votre dossier à la SDANF (REZE), il faut compter 3 à 4 mois pour que votre dossier soit traité et ensuite envoyé au service d’état civil SCEC où il faut compter entre 10 et 12 semaines pour être enfin naturalisé (apparition de nom sur JO).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter une de ces pages de référence :

Fiche naturalisation de service-public.fr

Le chemin d'un dossier de naturalisation par décret sur diplomatie.gouv.

Ou vous adresser à une association spécialisée, par exemple :

- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s) : http://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire

- Info droits étrangers : http://www.info-droits-etrangers.org/

- Info Migrants : http://info-migrants.org

- La Cimade : http://www.lacimade.org

Nous vous souhaitons bonne chance pour vos démarches.