Y a-t-il vraiment plus d'assurés sociaux que d'êtres humains en France ?

Dans le cadre de la promotion de son livre sur la fraude social, le magistrat Charles Prats dénonçait en 2021 dans les médias un surnombre d’assurés sociaux, 75,3 millions pour 67,1 millions d’habitants en France. Ces chiffres sont cependant très contestés et les équipes de fact-checking des médias Libération (dans l’article «Fraude: est-il vrai que la France compte plus de 75 millions d’assurés sociaux pour 67 millions d’habitants?) et Arte (dans leur article «Désintox» que l’on retrouve sur Franceinfo) ont enquêté pour démêler le vrai du faux.

Dans un premier temps, le chiffre de 75,3 millions de bénéficiaires est revu à la baisse dans ce même rapport de la Cour des comptes, évoquant 72,4 millions de bénéficiaires. «Interrogée par Désintox sur cet écart, cette même direction explique que la Cour des comptes s’est appuyée sur un outil comportant de nombreux biais et doublons.» Libération cite également dans son article les explications de la direction de la sécurité sociale et de la Cnam: «Le chiffre cité par la Cour des comptes et repris par M. Prats (75,296 millions de bénéficiaires au Sniiram au 31 décembre 2018) ne correspond pas au nombre de bénéficiaires de l’assurance maladie. Le Sniiram est une base statistique, gérée par la Cnam, elle est essentiellement utilisée pour le pilotage des consommations de soins et non pour enregistrer les bénéficiaires de l’Assurance maladie […] Le Sniiram ne permet pas de comptabiliser les assurés sociaux. Et ce n’est pas son objectif. Il y a par exemple des doublons, comme ces nombreux enfants qui seront à la fois rattachés à leur père et à leur mère et figurent donc deux fois. »

Dans l’écart réel de 5 millions de personnes sont comptabilisés 2,5 millions de résidents à l’étranger bénéficiant légitimement de prestations et plus d’un million d’assurés en fin de droit qui ne touchent pas de prestations. S’ajoutent à cela 270 000 «rattachements obsolètes » et 380 000 personnes décédées dont l’information du décès n’a pas été prise en compte.

La direction de la sécurité sociale comptabilise au final un surnombre inexpliqué d’environ 500 000 personnes. Elle ajoute cependant qu’il ne s’agit pas forcément de fraudeurs: «C’est une erreur de penser que le surnombre d’assuré sociaux traduit forcément de la fraude. C’est un sujet qui relève d’avantage de la gestion du répertoire. En effet, l’écart présenté ne veut pas dire versement de prestations à mauvais droit. Sur ce point, la politique de contrôle de l’Assurance Maladie vise justement à contenir le risque éventuellement constaté.»

Nous vous invitons à lire ces deux articles pour plus de détails.

Pour retrouver les rapports de la Cour des comptes, rendez-vous sous la rubrique «Publications» de leur site internet. Retrouvez ici et en pdf le rapport concernant la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.