Un trimestre de retraite peut-il être validé si le salaire dépasse une somme donnée ?
Question d'origine :
Bonjour je souhaiterai savoir s'il est vrai qu'un trimestre de retraite peut être validé si le salaire perçu dépasse une somme donnée, même si le trimestre n'est pas travaillé. Par exemple en 1994, il fallait avoir touché plus de 6966 francs en salaire mensuel pour valider un trimestre. En 2018, il fallait toucher plus de 1482€ de salaire mensuel pour valider un trimestre. Est ce que cela est vrai et si oui, quel est le texte légal qui le mentionne? Merci beaucoup. Serge A.
Réponse du Guichet
La validation d'un trimestre dépend des revenus que vous avez perçus sur une période donnée. Même avec une rémunération très élevée, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.
Bonjour,
La retraite en clair explique que
150, c'est le nombre d’heures payées au Smic qu'il faut pour valider un trimestre.
Contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui permet de valider un trimestre à l'assurance retraite. La validation d'un trimestre dépend uniquement des revenus que vous avez perçus sur une période donnée.
Ainsi, plus votre rémunération est élevée et plus vous validez rapidement vos trimestres. Toutefois, même avec une rémunération très élevée, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.
Le site Aide sociale donne un tableau des salaires qu'il faut percevoir pour valider un trimestre à différentes périodes :
Avant 1972 Revenus au moins égal au montant trimestriel de l’AVTS (allocation aux vieux travailleurs salariés) fixé au 1ère janvier de l’année au cours de laquelle vous avez travaillé De 1972 à 2013 Revenus au moins équivalent au montant du SMIC horaire brut en vigueur au cours de la période travaillée, multiplié par 200 heures Depuis 2014 Revenus au moins équivalent au montant du SMIC horaire brut en vigueur au cours de la période travaillée, multiplié par 150 heures
Il y est également confirmé que si les revenus annuels dépassent la somme minimum, "il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres. 4 étant le nombre maximum de trimestres pouvant être validés par an."
Pour le calcul de la pension du salarié dans le secteur privé, le site du Ministère de l'Intérieur indique :
Le montant de votre pension de retraite du régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale est déterminé ainsi :Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance retraite au régime général - limitée à la durée d'assurance pour obtenir une pension taux plein / Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein)
Votre durée d'assurance retraite figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein, vous percevez une pension complète (au taux plein).
Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée).
Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par le régime Agirc-Arrco.
Il explique comment est calculé le salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années :
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.
Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.
Et précise également quels sont les revenus exclus du calcul :
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de Sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n'est pas prise en compte.
Et, si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant, variable selon l'année considérée, ils ne sont pas non plus pris en compte.
Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte
À savoir
Il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.
Cependant, les services compétents seront plus assurés de vous transmettre les informations correctes et à jour.
Bonne journée.