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Le 02/06/2023 à 12h47
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Question d'origine :
Bonjour ,
devant trois portes d'entrée de mon bâtiment : une terrasse de restauration a été installée ....
Pourriez-vous me préciser la loi , nationale , à ce sujet ?
Car , je pense que devant des portes d'entrée c'est totalement illégal !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Nous ne pourrons pas vous apporter davantage d'informations à ce sujet. Nous réitérons notre conseil de vous adresser à une Agence d'information sur le logement ou encore à des juristes lors de consultations juridiques gratuites proches de chez vous.
Bonjour,
Nous avons déjà répondu à votre question :
- Quelle est la légalité de cette installation devant mon bâtiment ?
Nous ne pourrons que réitérer notre conseil de vous adresser aux juristes de l'ADIL qui sauront vous conseiller utilement et efficacement dans vos démarches. Des experts répondent gratuitement par téléphone, n'hésitez donc pas à les solliciter !
Sachez que des conseils juridiques gratuits sont également proposés dans diverses structures près de chez vous.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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