Quelle est la réglementation des draisiennes électriques à Lyon ?

Bonjour,

Les draisiennes électriques sont un mélange de trottinette et de vélo électriques. Elles sont équipées d'un siège mais pas de pédalier. Pour avancer, il faut actionner la poignée d'accélérateur. Leur puissance est limitée à 350 watts, leur vitesse à 25 km/h et le poids à vide est de 30 kilos maximum.

Les draisiennes électriques font, depuis le Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 partie d'une nouvelle catégorie (sous-catégorie L1e-b) de véhicules dits "cyclomobiles légers" dans le Code de la route.
 

La réglementation relative à ces engins est détaillée sur le site de l'administration française :

Le cyclomoblile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30kg à vide.

Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).

 

En agglomération

 

Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

• Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
• Les aires piétonnes : Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Attention  : pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

 

En dehors des agglomérations

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes (Zone indépendante du réseau routier et réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers). L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

 

Textes de loi et références

• Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3 : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés
• Code de la route : articles R412-34 à R412-43 : Réglementation relative aux piétons
• Code pénal : articles 223-1 à 223-2 : Mise en danger de la vie d'autrui

Pour l'instant, la ville de Lyon ne semble pas avoir ajouté de réglementation supplémentaire spécifique aux cyclomobiles légers.

A lire aussi :

Draisiennes ou trottinettes à selle électriques, sont-elles hors la loi ? / Christophe Saint-Laurent - Le Progrès - 09 mai 2022

La loi autorise désormais les draisiennes électriques à circuler sur route / Pascal Samama - BFMTV - 02/02/2022

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