Quelle est la législation relative au mobilier d'occasion en médiathèque ?

Tout d’abord, il vous faut savoir que votre établissement relève de la 5e catégorie des établissements recevant du public.

La fiche «Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP)?» du site officiel Entreprendre.service-public.fr, branche du site Service-public.fr, vous donnera toutes les informations sur cette question.

Le tableau «Types d'ERP en fonction de la nature de leur exploitation» indique pour une bibliothèque un seuil d’assujettissement de 200 personnes pour le classement en 4e ou 5e catégorie.

Ainsi, l’exemple donné en encadré sous le tableau précise:

«Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée type S de 5e catégorie. Une bibliothèque qui accueille entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4e catégorie.»

Concernant le mobilier autorisé:

C’est l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) qui réglemente dans son Livre II l’aménagement intérieur des ERP, mais il est précisé que ses dispositions sont applicables pour les catégories 1 à 4 – et donc pas aux ERP de 5e catégorie.

Le site Normeslégales.fr, dirigé par un cabinet d’avocats, propose un article «ERP : quelles sont les normes pour le mobilier et les sièges?»

Là encore, le mobilier M3 ne concerne pas les ERP de 5e catégorie: «En ce qui concerne les ERP allant des catégories 1 à 4, tout ce qui concerne le mobilier d’agencement doit être en matériau de catégorie M3, c’est-à-dire moyennement inflammable.»

Voici maintenant des liens vers des post de blogs de bibliothécaires sur les libertés que l’on peut s’accorder dans l’aménagement intérieur:

Comment aménager une bibliothèque «comme chez soi» ?, un post du 2 octobre 2018 publié sur son blog par Nicolas Beudon.

Concernant les questions de sécurité, il cite un post publié par Roman Spilotros sur son propre blog: Prototype d’aménagement “comme à la maison” à la BU d’Angers.
La réglementation en matière de mobilier est évoquée dans le passage suivant:

«La question sur le mobilier qu’on a le droit ou non d’acheter pour se conformer au règlement incendie dans des établissements recevant du public revient régulièrement de la part de nos collègues d’autres établissements.

En dehors d’un premier équipement pour lequel il vaut mieux faire plus que moins, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) [cité et référencé plus haut dans ce message] indique clairement dans les articles AM15 et AM16, Chapitre 3, section 4,que “Le gros mobilier, l’agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M 3.Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n’est imposée.Le gros mobilier qui comprend les caisses, bars, comptoirs, vestiaires, etc., et l’agencement principal qui comprend les écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques, étagères, présentoirs verticaux, casiers, estrades, etc., doivent occuper des emplacements tels qu’ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation. Ils doivent être éventuellement fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu’une poussée de la foule ne puisse les déplacer.”

Rien dans la section pour les ERP de type S (Bibliothèques) ne sur-contraint par rapport au règlement général. L’Ameublement français diffuse en ligne une fiche synthétique claire (plus facile à lire que le règlement sur Légifrance !) des contraintes et latitudes d’actions [cette fiche, à l’origine librement accessible en format pdf, est désormais réservée aux adhérents de l’Ameublement français] en matière de mobilier dans les ERP. Aucune exigence n’est imposée dans la réglementation pour quelques fauteuils, méridiennes, canapés dans une zone a priori non fumeur et “habitée”.»

Précisons pour finir que les visites de sécurité ne sont obligatoires que pour les établissements de catégorie 1 à 4, mais que vous pouvez tenter de prendre conseil auprès de la compagnie de pompiers dont relève votre commune.