Bonjour,

Il semble que le Conseil supérieur du notariat (CSN) ait décerné plusieurs prix au cours de son histoire. De fait, nous ne trouvons des occurrences de l'expression "lauréat du conseil supérieur du notariat" que sur quelques notices consacrées à des auteurs spécialistes en droit, comme Serge_Guinchard (lauréat 1974) ou Jean-Jacques Barbiéri. Rien en revanche sur le site du CSN.

Il s'agissait vraisemblablement d'un prix récompensant une thèse de droit centrée sur les questions notariales dans la lointaine ère pré-numérique et il a peu laissé de traces. Nous avons cependant trouvé les noms des lauréats 1979 et 1980 :  Laurence Derruppe et Philippe Mercadier. Leurs noms ont été publiés dans les numéros du journal "Sud-Ouest" du 25 mai 1979 et du mercredi 11 juin 1980, consultés sur Europresse via notre offre numérique.

Si on cherche toutefois en vain un prix de thèse du CSN, celui-ci abrite en son sein L'Institut international de l'histoire du notariat qui décerne plusieurs prix :

Depuis 1993, des prix, destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat, français ou non, sont décernés par un jury présidé par Me Pierre-Jean CLAVEL, Président de l’IIHN.

Le prix Frochot

Le prix Frochot est attribué à une œuvre écrite déjà publiée. Il a été décerné en 2020 à Jean-Jacques Sarlat pour son ouvrage collectif : « Notaires d’hier et d’aujourd’hui »

Le prix Favard de Langlade

Le prix Favard de Langlade couronne une thèse ou un mémoire non publié. Il a été décerné en 2020 à Jean-Paul Dailloux pour sa thèse de doctorat en Histoire du droit « Les lois successorales de la Révolution française : une anticipation de l’évolution de la famille ? ».

Le prix Reubell

Le prix Reubell récompense un notaire ou un homme politique qui s’est illustré dans la vie publique de son pays. Il a été décerné en 2014 à Me Jean-Paul DECORPS, notaire à Marseille, président du Conseil Supérieur du Notariat (1998-2000), président de l’UINL (2010-2013).

­Le prix Clémentel

Le prix Clémentel est destiné à récompenser une œuvre artistique, ou littéraire à connotation notariale. Il a été décerné en 2014, à feu Me Alain MOREAU, Président honoraire de l’IIHN et Me Pierre GRAUWIN, notaire honoraire à Haisnes (62).

Le prix Favard de Langlade est celui qui semble le mieux correspondre à l'objet de notre quête. En voici la description sur une page du calendrier des sciences humaines et sociales calenda.org :

 

Prix Favard de Langlade 2023 - Histoire de la profession notariale

Favard de Langlade Prize 2022 - The history of notarial profession

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Publié le mardi 18 avril 2023

Résumé

L’Institut international d'histoire du notariat lance un appel à candidature pour le prix Favard de Langlade 2023. Ce prix est destiné à couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique – une thèse ou un mémoire – contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

Annonce

Présentation

L'Institut international d'histoire du notariat décerne depuis 1993 le Prix Favard de Langlade. Il a été remis quinze fois depuis sa création à des travaux divers et variés sur l'histoire du notariat.

Le dernier lauréat en date est M. Nicolas Ruiz pour sa thèse de doctorat en Droit « Les régimes matrimoniaux en Lorraine du début du XVIIIe siècle à la veille de la Révolution. Contribution à l’étude du droit patrimonial de la famille et de la pratique notariale en pays de coutumes » soutenue à Nancy en 2021.

Ce prix de 1500€ est destiné à couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique - une thèse ou un mémoire - contribuant à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat, français ou non.

Conditions de candidature

Chaque intéressé(e) doit envoyer son dossier de candidature par mail (gnomon@notaires.fr) et par voie postale à l’IIHN (60 boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris).

Il devra contenir

• sa lettre de motivation,
• son CV,
• et son mémoire ou sa thèse – sous format numérique et sous format papier.

La version dématérialisée de toute candidature est essentielle afin que nous puissions la faire parvenir rapidement à notre rapporteur et aux membres du jury.

Les candidatures doivent nous parvenir avant le 13 juillet 2023.

Compositions du jury

Le jury du Prix Favard de Langlade est composé de notaires, de juristes et d'universitaires :

• Me Jean-Pierre Clavel, notaire honoraire et président de l'IIHN,
• Me Philippe Caillé, notaire honoraire et secrétaire général de l'IIHN,
• Me Gilles Rouzet, conseiller honoraire à la Cour de cassation,
• Me Pierre Tarrade, notaire à Paris, premier vice-président de la Chambres des notaires de Paris,
• Madame le professeur Catherine Lecomte, professeur émérite, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,
• Monsieur le professeur Albert Rigaudière, professeur émérite de l'Université de droit Paris II Panthéon-Assas,
• Monsieur le professeur Fred Stevens, professeur à la faculté de droit de l'Université catholique de Leuven,
• Monsieur le professeur Arnaud Vergne, professeur à l'Université Paris Descartes.

Rapporteurs

Monsieur le Professeur Guy LOBRICHON, professeur d'Histoire du Moyen Âge à l'Université d'Avignon.

A noter toutefois que le CSN récompense chaque année les élèves d'un lycée agricole. Les derniers lauréats sont d'heureux lycéens mosellans :

A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.

Le sujet retenu cette année est "Aides et soutiens à l’agriculture : quel avenir ?"

Pour cette édition 2023, les lauréats sont les élèves de la classe de 1ère année de BTS ACSE (Analyse, Conduite et Stratégie de l'Entreprise agricole) du lycée agricole du Val de Seille à Château-Salins dans la Moselle. Le diplôme leur a été remis sur le stand du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire par Me Stéphanie Jeanjean-Boudon, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat en charge du Développement et par M. Andréas Seiler, Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation en présence de Me Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat.

Comme de juste, il arrive que le Ministère de l'Agriculture relaye le concours, bien que de façon apparemment non-systématique.

Voici ce que nous pouvions nous dire. La moisson d'informations étant maigre, nous avons écrit à l'Institut international de l'histoire du notariat et à la rédaction de sa revue Le Gnomon. Nous vous transmettrons toute information qui nous parviendrait par cette voie.

Bonne journée.