Il est possible d'employer un membre de sa famille avec le dispositif CESU, sous réserve de l'inscrire au CRCESU et le déclarer au CNCESU (URSSAF).
Bonjour,
A cette question précisément, le site cesu-fonctionpublique.fr répond sobrement : "Oui, mais vous devez inscrire cette personne au CRCESU et la déclarer au CNCESU (URSSAF)."
Vous trouverez la marche à suivre pour la déclaration sur le site Service-public :
Au moment de votre adhésion à Urssaf service Cesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.
La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :
- Par internet sur le site d'Urssaf service Cesu
- À l'aide du volet social papier inclut dans un carnet de volets sociaux, à envoyer à Urssaf service Cesu
Date de déclaration
Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard le 5e jour du mois qui suit la période d'activité.
Bulletin de paie
L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal.
Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal une fois par trimestre.
Si votre salarié dispose d'un compte en ligne, il y accède directement.
Calcul et prélèvement des cotisations
Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).
Vous trouverez plus d'informations en lisant la page in extenso, ainsi que les formulaires de déclaration en ligne.
Le portail de l'Urssaf consacré aux emplois familiaux ne dit pas autre chose, mais prévient :
Cette rubrique s’adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile.
En tant que particulier employeur, vous devez respecter les dispositions du code du travail et de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile pour tout ce qui a trait au contrat de travail, à la rémunération, aux congés payés et à la procédure à suivre en cas de rupture du contrat de travail.
Ce portail propose une rubrique Déclaration du salarié et paiement des cotisations. Sur les CESU, on peut y lire :
Lorsque vous déclarez votre salarié au Cesu, le salaire horaire doit être majoré de 10 % au titre des congés payés. Il est également possible de verser l’indemnité de congés payés au moment de la prise effective des congés pour les salariés effectuant plus de 32 heures de travail mensuel. Dans ce cas, le salaire horaire net n’est pas majoré de 10 %.
N'étant pas juristes, nous ne pouvons vous en dire plus. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à adresser à Allô Service Public 3939 ou à faire appel à un conseil juridique gratuit.
Bonne journée.