Le 28/08/2023 à 14h29
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Question d'origine :
Bonjour Mesdames et Messieurs les bibliothécaires,
Pouvez-vous je vous prie me confirmer une information émanant de mon administration : la grande famille de l' Éducation Nationale (...)
Mon fils est né en 1995.
En 1996 et 1997, j'ai travaillé à mi-temps afin d'être plus présente auprès de lui
A présent que j'ai fait valoir mes droits à la retraite, je découvre que cette réduction d'activité, que je pensais être un temps partiel de droit comptabilisé à temps plein, ne le sera qu'à 50%
Il aurait fallu ( j'ai renoncé au plus - que - parfait du subjonctif, trop guindé !) que mon fils naisse après 2004 pour que ce mi-temps soit comptabilisé à 100%
On pourrait imaginer qu'un service spécialisé dans les retraites en maîtrise parfaitement les arcanes mais dans la mesure où il m'a escamoté trois trimestres de travail, je préfère vérifier auprès de vous, d'autant que lors de mes recherches sur le net, je n'ai pas vu mentionnée cette date de 2004
Merci pour votre travail et votre humour !
Réponse du Guichet
ca
- Département : Société
Les périodes de temps partiels de droit ne sont assimilées à des temps plein qu’en matière d’avancement, de promotion et de formation, et non concernant les droits à la retraite.
Bonjour,
Concernant la question du temps partiel de droit, compté comme équivalent temps plein, voici ce que dit le Code général de la fonction publique d’État :
L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit au fonctionnaire selon une quotité de 50, 60, 70 ou 80 % :
1° A l'occasion de chaque naissance, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ;Article L612-4
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits du fonctionnaire en matière d'avancement, de promotion et de formation.
Les périodes de temps partiels de droit ne sont donc assimilées à des temps plein qu’en matière d’avancement, de promotion et de formation, et non concernant les droits à la retraite.
Par ailleurs, voici un article résumant la question du traitement de la bonification et la majoration enfants pour le calcul des retraites, en lien avec ce changement opéré en 2004.
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une majoration fixée à 4 ou 2 trimestres par enfant, selon que l'enfant est né ou adopté avant ou après le 1er janvier 2004.
Nous vous invitons à contacter le service spécialisé de renseignements et questions-réponses sur les retraites :
Assurance retraite - 39 60
Par téléphone : 39 60 (ou 0971103960 depuis un mobile, une box ou l'étranger) - Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Le site service public est également une mine d'informations et de textes de lois sur la question.
Et n'hésitez pas à consulter le site de référence Info.retraite, à partir duquel vous pouvez vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles, voir votre déroulé de carrière, etc.
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