Combien y-a-t-il de taxes en France et quelles sont les plus farfelues ?
Question d'origine :
Bonjour. Après quelques mois de silence je reviens vers vous.
Combien y-a-t-il de taxes en France et quelles sont les plus farfelues ?
Merci.
Réponse du Guichet
Il existait en France, en 2019, 483 taxes, impôts, contributions ou cotisations.
Bonjour,
La fondation IFRAP a dressé en 2019 une liste des 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France et dommage et nous n'y avons pas trouvé de taxe sur les crottes de nez collées au mur :) Rien non plus du côté du bon vieux chewing- gum discrètement fixé sous le bureau, qui aurait, lui aussi, bien mérité sa taxe ...
En parcourant cette liste, vous verrez qu'il n y a pas grande chose de farfelue mais il est vrai que cette notion est subjective. Parmi toutes ces taxes nous en avons mis en gras les propositions qui nous paraissaient les plus originales mais sans grande conviction :
La France est championne du poids des impôts dans la richesse nationale... mais elle est aussi championne du monde du nombre des impôts, taxes, contributions et cotisations. Il y a, en France en 2019, 483 impôts, taxes et cotisations, dont 376 impôts et taxes et plus de 100 cotisations. Sur ces dernières, on compte 37 cotisations et contributions employeurs, 38 cotisations et contributions salariales, 8 cotisations pour indépendants et inactifs, et 17 autres cotisations, majorations et pénalités (à la charge des ménages, des entreprises ou des deux). Une véritable litanie à consulter ci-dessous :Liste des taxes, impôts, cotisations et contributions
Impôt net sur le revenu
TICPE
TVA nette
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
Impôt sur la fortune immobilière
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Prélèvements de solidarité
Prélèvement social sur les revenus du patrimoine
Prélèvement social sur les produits de placement
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
Mutations à titre gratuit par décès
Contribution de sécurité immobilière
Autres conventions et actes civils
Actes judiciaires et extrajudiciaires
Taxe de publicité foncière
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
Timbre unique
Taxe sur les véhicules de société
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
Permis de chasser
Droits d'importation
Autres droits et recettes accessoires
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
Autres droits et recettes à différents titres
Taxe sur les achats de viande
Autres taxes
Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol
Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité
Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
Taxe sur les Titres de séjour et de voyage electroniques
Indemnité de défrichement
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement
Taxe annuelle sur les logements vacants
Droit d'examen du permis de chasse
Droit de francisation et de navigation (DAFN)
Droit de validation du permis de chasse
Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse
Redevances cynégétiques
Redevances des agences de l'eau
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris
Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
Contribution des assurés
Prélèvement sur les contrats d'assurance de biens 'Taxe Attentat'
Fraction des Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux art. L137-20 à L137-22 du Code de la sécurité sociale
Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir
Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé
Contribution vie étudiante et campus
Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux art. L137-20 à L137-22 du Code de la sécurité sociale
Droits de consommation sur les tabacs
Contribution sociale généralisée (CSG)
Contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution solidarité autonomie (CSA) sur les revenus d'activité et du capital (contribution additionnelle au prélèvement social; 0,3%)
Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en deshérence; 'Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence
Droit de consommation sur les produits intermédiaires
Droits de consommation sur les alcools
Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
Contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA)
Taxe sur les boissons énergisantes
Taxe sur les boissons sucrées
Taxe sur les boissons édulcorées
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
Taxe d'aménagement
Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement
Taxe de séjour, taxe de séjour forfaitaire
Taxe sur les remontées mécaniques
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe de balayage
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
Taxes dans le domaine funéraire (inhumation, crémation, convoi funéraire)
Taxe de ski de fond
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Taxes d’enlèvement des ordures ménagères
Taxe de séjour, taxe de séjour forfaitaire
Droits départementaux d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux d'immeubles
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes
Taxe sur les conventions d'assurance
Taxe sur les remontées mécaniques
Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement
Taxe départementale pour le financement des conseils d'Architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
Taxe sur les permis de conduire
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (cartes grises)
Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
Droit de consommation sur les tabacs dans les DOM
Taxe spéciale de consommation sur les carburants
Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru
Droits de consommation sur les tabacs (DOM)
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non baties, pour frais de chambres d'agriculture (TCATFPNB)
Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués auprès des cours d’appel
Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Taxe pour le développement des industries de l'habillement
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du Conseil national des barreaux
Droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance
Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Taxe sur les eaux
Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
Taxe annuelle sur le détention de véhicules polluants
Droit annuel sur le navire
Cotisation vieillesse non-salariés
Cotisations institutions de prévoyance
Cotisations régime complémentaire
CSA sur revenus d'activité
Cotisations invalidité - CNIEG
Cotisations décès - CNIEG
Autres
"4 taxes"
Taxe "premix"
Impôt sur les sociétés
Contribution sociale nette sur les bénéfices des sociétés
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
Taxe sur les salaires
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Contribution des institutions financières
Taxe sur les surfaces commerciales
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
Actes judiciaires et extrajudiciaires
Taxe de publicité foncière
Taxe additionnelle au droit de bail
Timbre unique
Taxe sur les véhicules de société
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
Taxe générale sur les activités polluantes
Cotisation à la production sur les sucres
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac
Garantie des matières d'or et d'argent
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
Taxe sur certaines dépenses de publicité
Taxe de l'aviation civile
Taxe sur les installations nucléaires de base
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
Prélèvement sur les paris sportifs
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
Redevance sur les paris hippiques en ligne
Taxe sur les transactions financières
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
Autres taxes
Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO)
Indemnité de défrichement
Taxe pour l’utilisation de la plate-forme Expadon 2
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement
Taxe sur les bois et plants de vigne
Taxe sur les produits de la mer
Taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des Stations Radio (TA-IFER Stations Radio)
Taxe annuelle portant sur les autorisations de médicaments vétérinaires et les autorisations d’établissements pharmaceutiques vétérinaires
Taxe annuelle relative à l'évaluation et au contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants
Taxe liée aux dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou les établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
Taxe sur les déclarations et notifications de produits du tabac
Taxe sur les produits de tabac
Taxe sur les produits de vapotage
Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM (CGLLS)
Cotisation versée par les organismes HLM (ANCOLS)
Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM (CGLLS)
Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
Taxe sur les plus-values de cession des organismes HLM et les SEM
Taxe sur les spectacles de variétés
Contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs - Conception
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base - Recherche
Droit de sécurité
Fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole
Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France
Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris
Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau, dite "taxe hydraulique"
Affectation d'une partie du produit de cession de la bande des 700 Mhz
Redevances perçues à l'occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (taxe vidéo et VOD )
TSA - Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques
TST - Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision - Fraction Distributeurs
TST - Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision - Fraction Editeurs
Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 »
Prélèvement sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs
Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés
Cotisation des employeurs
Fraction de Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (au bénéfice des CMU)
Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir
Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l'autorité de régulation des activités ferroviaires
Taxe pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes
Droits et contributions pour frais de contrôle
Contributions pour frais de contrôle
Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac
Taxe sur les salaires
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d'une AMM / Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuses
Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine
Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)
Fraction de Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (au bénéfice des CNAMTS en 2017)
Redevances UMTS 2G et 3G
Forfait social
Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
Prélèvements sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés
Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en matière de produits de santé, taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale
Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux
Taxe sur les premières ventes de médicaments et produits de santé
Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile
Cotisation obligatoire
Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
Fraction du Prélèvement sur les mises de jeux de cercle en ligne affectée aux communes dans le ressort territorial desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs casinos
TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"
Versement pour sous-densité
Surtaxe sur les eaux minérales
Redevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique
Redevances communale et départementale des mines (part communale)
Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Taxes sur les friches commerciales
Taxe sur les éoliennes maritimes
Taxe pour non-raccordement à l'égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Participation pour non réalisation d'aires de stationnement
Taxes locales d'équipement
Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
Fraction du Prélèvement sur les paris hippiques affectée aux EPCI sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes
Redevances communale et départementale des mines (part intercommunale)
Droits départementaux d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux d'immeubles
Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes
Redevance proportionnelle sur l’énergie hydraulique
Redevances communale et départementale des mines (part départementale)
Taxe départementale de publicité foncière sur les mutations à titres onéreux
Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France
TICPE- Part Grenelle
Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France
Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime
Taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de mines d'or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)
Droit d'octroi de mer et droit d'octroi de mer régional
Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués
Taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation perçue au profit des communes de Saint-Martin et SaintBarthélémy
Fraction chambre régionale de métiers et d'artisanat - Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TA-CFE) pour frais de CRMA
Participation au financement de la formation- Fraction affectée aux CMA pour leurs actions de formation (Fraction CMA)
Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie de région (TA-CVAE)
Fraction CCI-R de la TA-CFE pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non baties, pour frais de chambres d'agriculture (TCATFPNB)
Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique dans les DOM
Taxe pour obstacle sur les cours d'eau, taxe pour stockage d'eau en période d'étiage, taxe pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions diffuses (sauf fraction ONEMA), Redevances pour pollution de l'eau et redevance pour modernisation des réseaux de collecte, 'Redevances pour pollution de l'eau et redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Versement transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Ile de France
Versement transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
PEFPC : Participation des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue [1,05 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation - DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD)
PEFPC : Participation des entreprises de moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue [0,55% des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation - DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD)
Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1% des salaires versés, ou moins en cas d'accord de branche)
Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale
Taxe d'apprentissage
Contribution supplémentaire à l'apprentissage - versements aux CFA
Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
Contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
Contribution des employeurs publics au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Contribution des employeurs à l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS)
PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Peche et culture) correspondant au minimum à 0,15%du montant annuel du plafond de la SS
PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Entreprises du Vivant, agriculture) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la SS
PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (BTP) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS
PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% du montant annuel du plafond de la SS
PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% du montant annuel du plafond de la SS
PEFPC : Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées
PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans, des exploitants agricoles et des contributions spéciales) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale
Cotisation BTP intempéries
Contribution patronale au dialogue social (0,016%)
Contribution visée au II de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"
Droits d’immatriculation des OVS
Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
Taxe affectée au financement d’un nouveau Centre Technique Industriel de la plasturgie et des composites
Taxe affectée au financement du Centre Technique des industries de la fonderie
Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras
Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles (CTCPA)
Taxe affectée au financement du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Taxes spéciales d'équipement
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
Taxe d'aéroport
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Taxes de protection des obtentions végétales
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles (au bénéfice du FPRNM)
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France
Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
TOCE
Taxes spéciales d'équipement (Guadeloupe)
Taxes spéciales d'équipement (Martinique)
Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
Contribution exceptionnelle de solidarité territoriale et taxe sur les résultats des entreprises
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommages
Impôt sur les spectacles
Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion, de manifestation ou de compétition sportive
Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués en Corse
Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
Taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision
Contribution sur les activités privées de sécurité
Redevance courses de trot
Redevances courses de galop
Taxe sur les céréales
Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision
Taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (solde et pénalités)
Participation des employeurs à l'effort de construction (solde et pénalités)
Cotisations caisses de congés payés du bâtiment
Cotisations maladie autoentrepreneurs
Dépenses de promotion des médicaments
Cotisations invalidité - décès CIPAV
Cotisations IJ exploitants
Cotisations médecine du travail
CRDS sur revenus d'activité exploitants
Cotisations AT-MP
Cotisations avantages spécifiques IEG
Cotisations majorations rentes AT-MP agricoles
Cotisations maladie, AT-MP et vieillesse
Contribution formation professionnelle
Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
Taxe due par les employeurs de main d'œuvre étrangère permanente; temporaire et saisonnière
Contribution annuelle
Taxe sur les spectacles de variétés
Droits et contributions pour frais de contrôle
Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement
Contribution perçue au profit de l'INPES
Taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA)
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
CSPE
Cotisations EMPLOYEURSRégime
Cotisations AT-MP salariésRégime Général +FSV
Cotisations Maladie salariésRégime Général +FSV
Cotisations Famille salariésRégime Général +FSV
Cotisations Vieillesse salariésRégime des salariés agricoles
Cotisations Vieillesse salariésRégime des salariés agricoles
Cotisations AT-MP salariésRégime des exploitants agricoles
Cotisations Vieillesse salariésRégime des exploitants agricoles
Cotisations AT-MP salariésRégime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat
Cotisations patronalesRégime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat
Cotisations d'équilibre de l'employeur principalRégime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Cotisations sociales Tous risquesRégime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Cotisations vieillesse + maladieFonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)
Cotisations patronales Tous risquesRégime spécial des agents de la SNCF
Cotisations patronales brutes VieillesseRégime spécial des agents de la SNCF
Cotisations prévoyance patronalesRégime spécial des agents de la RATP
Cotisations patronales VieillesseRégime spécial des agents de la RATP
Contribution de l'employeur principal AT-MPRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Cotisations patronales "vieillesse" non plafonnées VieillesseRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Cotisations patronales "décès" VieillesseRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Cotisations patronales "vieillesse" non plafonnées Ensemble des risquesRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Cotisations patronales "décès", "invalidité" et "AT-MP" Ensemble des risquesRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Cotisations patronales non plafonnées Maladie-invaliditéRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Cotisations patronales non plafonnées AT-MPCaisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Cotisations patronales VieillesseCaisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Cotisations sociales AT-MPEtablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Cotisations sociales brutes VieillesseCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Cotisations patronales vieillesseCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Cotisations sur les émoluments de notaires VieillesseCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Cotisations SALARIALESRégime général et FSV
Cotisations VieillesseRégime des salariés agricoles
Cotisations Vieillesse salariésRégime des exploitants agricoles
Cotisations Vieillesse salariésRégime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat
Cotisations salarialesRégime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Cotisations sociales Tous risquesRégime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Cotisations vieillesse + maladieRégime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Cotisations salariales Tous risquesFonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)
Cotisations salariales brutes VieillesseRégime spécial des agents de la SNCF
Cotisations prévoyance des affiliésRégime spécial des agents de la RATP
Cotisations salarialesRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Cotisations salariales "vieillesse" non plafonnées VieillesseRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Contribution tarifaire d'acheminement VieillesseRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Cotisations salariales "vieillesse" non plafonnées Ensemble des risquesCaisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Cotisations salarialesVieillesseEtablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Cotisations sociales brutes VieillesseCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Cotisations salarialesAutres régimes *
Cotisations sociales - brutes BdFAutres régimes *
Cotisations sociales - brutes CAVIMACAutres régimes *
Cotisations sociales - brutes CNBFAutres régimes *
Cotisations NON SALARIES ET INACTIFS
Cotisations Maladie non-salariésRégime général et FSV
Cotisations Maladie inactifsRégime général et FSV
Cotisations Famille non-salariésRégime général et FSV
Cotisations Vieillesse non-salariésRégime des exploitants agricoles
Cotisations sociales non-salariés VieillesseRégime des exploitants agricoles
Cotisations conjoints collaborateurs VieillesseCaisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
Cotisations sociales ProvisionnellesCaisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
Cotisations sociales régularisationCaisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
Cotisations conjoints collaborateursCaisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
AUTRES COTISATIONS MAJORATIONS ET PENALITES
Autres cotisations sociales maladie (dont assurés volontaires)Régime général et FSV
Autres cotisations sociales vieillesseRégime général et FSV
Autres cotisations sociales AT-MPRégime général et FSV
Autres cotisations et contributions sociales diverses (maladie)Régime général et FSV
Autres Assiettes familleRégime général et FSV
Autres cotisations et contributions sociales diverses FSVRégime des salariés agricoles
Autres cotisations sociales VieillesseRégime des salariés agricoles
Majorations et pénalités VieillesseRégime des salariés agricoles
Majorations et pénalités AT-MPRégime des exploitants agricoles
Autres cotisations sociales VieillesseRégime des exploitants agricoles
Majorations et pénalités VieillesseRégime des exploitants agricoles
Majorations et pénalités AT-MPRégime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Autres cotisations, majorations et pénalitésRégime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Majorations et pénalités Maladie + VieillesseRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Autres cotisations sociales et majorations VieillesseRégime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
Autres cotisations sociales et majorations Ensemble des risquesCaisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
Autres cotisations socialesCaisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
Majorations et pénalitésCaisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
Contributions sociales
Employeurs
Contributions sociales maladie - Contribution UNOCAM et autres
Forfait social vieillesse
Forfait social FSV
CSA assise sur revenus d'activité CNSA
CSA assise sur revenus du capital CNSA
Contributions chômage Unédic
Cotisations AGS
Versement transport
Cotisation FNAL
Contributions patronales sur stocks option et attributions gratuites d'actions
Contributions d'équilibre de l'employeur principal Régime SNCF
Salariales
CSG brute maladie
Contributions sociales maladie - Prélévement social sur les revenus du capital
Contributions sur avantages de retraite et de préretraite (branche maladie)
Prélèvement social sur les revenus du patrimoine (branche maladie)
Prélèvement social sur les revenus des placements (maladie)
CSG sur revenus d'activité famille
CSG sur revenus de remplacement famille
CSG sur revenus du capital
CSG sur revenus d'activité FSV
CSG sur revenus de remplacement FSV
CSG sur revenus du capital FSV
CSG sur les revenus du patrimoine FSV
CSG sur les revenus des placements FSV
CSG sur autres revenus, majorations et pénalités FSV
Contributions sur avantages de retraite et de préretraite FSV
Prélèvement social et de solidarité sur les revenus du capital FSV
Prélèvement sur les revenus du patrimoine FSV
Prélèvement sur les revenus des placements FSV
CASA Brute CNSA
CSG brute CNSA
Prélèvement social sur les revenus du capital CNSA
Contributions salariales sur stocks option et attributions gratuites d'actions
CSG, impôts et taxes Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
CSG - brutes Autres régimes
Le site collectivites-locales.gouv.fr/ publie les taxes et impôt directs locaux et la plus insolite, de notre point de vue, est l'imposition sur les "Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre de réseau".
Nous vous laissons également consulter la liste des impôts et taxes françaises mise en ligne sur wikipedia.
Enfin, pour approfondir la question, nous vous suggérons ces quelques lectures :
- La révolte fiscale : l'impôt, histoire, théories et avatars / Victor Fouquet, Jean-Baptiste Noé ; [préface d'Olivier Babeau], 2019.
- Fiscal : en 48 pages : TVA, impôts, IS, IR, IFI, taxes, contrôle fiscal / Ali Guenfici, Kada Meghraoui
- Parlons impôts en 30 questions / Jean-Marie Monnier,...2020