Peut-on bénéficier de l'abattement lorsque l'on emploie un jardinier en CESU ?

Publiée par :

Le 29/08/2023 à 05h40 290 vues

Question d'origine :

bonjour,

première question

Je possède une propriété en indivision avec mon ex femme que l'on souhaite vendre. Cette propriété possède un jardin et personne ne s'en occupe et cela devient la jungle... Je suis imposable et je me demande si je peux employer un jardinier en CESU pour bénéficier de l’abattement de 50 % tout en émettant la facture au nom de la SCI pour que je puisse être rembourser lors de la vente du bien.

deuxième question

je possède un cave à vin de conservation professionnelle Climadiff assez ancienne et je ne retrouve pas la clé ( heureusement elle est vide....

J'ai contacté une société spécialisé interfroid service. Il n'ont plus de pièces car la cave est trop ancienne. Ou puis je trouver des pièces ? Qui dois je contacter un serrurier pour faire sauter la serrure ( peut importe si la porte ne ferme plus à clef plus tard) sans compromettre les caractéristiques de la cave hygrométrie, stabilité température....

Réponse du Guichet

M&S - Département : Société

Le 30/08/2023 à 17h31

Vous pouvez bénéficier d'un abattement de 50% en employant un jardinier à domicile. Concernant votre cave à vins, nous vous recommandons de faire appel à un serrurier.

Première question

En employant un jardinier à domicile, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %. En effet, les « petits travaux de jardinage » figurent parmi les dépenses éligibles pour le crédit d’impôt.
Nous vous invitons à consulter la page allouée à ce sujet sur le site Impots.gouv pour plus de détails.

Notez que les travaux de jardinage éligibles sont exclusivement les petits travaux.

[…] il peut ainsi s’agir :

de la taille de haies et d’arbustes,

des travaux de débroussaillage,

de la cueillette de fruits et légumes,

de la tonte de la pelouse,

des travaux d’embellissement du jardin.

Source : Capital.fr

Nous n’avons pas trouvé de contenus relatifs à la compatibilité entre l’abattement résultant de l’emploi d’un salarié à domicile et le remboursement d’une charge d’entretien résultat de la réalisation d’une facture au nom d’une SCI.

Notons toutefois que l’ouvrage Créez et gérez votre SCI pp.25, met en garde concernant la création d'une SCI, si celle-ci a pour seul but la recherche d’un avantage fiscal.

La recherche d’un avantage fiscal est parfois l’un des motifs essentiels du recours à la SCI. Mais attention à la réaction de l’administration fiscale ; Celle-ci veille en effet à ce que la création de la SCI ne soit pas exclusivement destinée à éluder ou atténuer les droits fiscaux. De telles pratiques peuvent être considérées comme frauduleuses et tomber sous le coup de la procédure de l’abus de droit. (article L.64 du Livre des Procédures fiscales)

Pour un approfondissement autour de la SCI, l’ouvrage Créez et gérez votre SCI est disponible à la bibliothèque municipale de la Part-Dieu à Lyon.

Seconde question

Concernant l'acquisition de pièces pour votre cave à vin, les sites suivants proposent des pièces pour caves à vin de la marque Climadiff.

Le Site de la Pièce propose une large offre de pièces détachées dont des pièces de caves à vin.
Le site Ma Cave à Vin propose des pièces détachées de caves à vin.

Pour la réparation de la porte de votre cave à vin, nous vous recommandons de faire appel à un serrurier.
A toute fin utile, nous joignons à cette réponse l’article « Réparer une cave à vin » publié sur le site Je Suis Réparateur. Cet article complet expose l’ensemble des éléments à examiner lors de la réparation d’une cave à vin.