Sur une page Facebook, peut-on publier sur un livre sans restriction ?
Question d'origine :
Bonjour,
Est-il possible d'ajouter une publication sur un livre sur une page Facebook sans restriction ?
Merci encore.
Réponse du Guichet
Nous ne sommes pas certaines de bien avoir compris l'objet de votre demande. Nous y répondons donc de plusieurs manières.
Bonjour,
Nous ne comprenons pas vraiment l'objet de votre question : souhaitez-vous parler de manière critique d'un livre ? En faire la promotion ? Voulez-vous reproduire dans son intégralité un livre écrit par vous ou par un.e autre auteur/autrice ?
Vous pouvez tout à fait parler de manière critique d'un ouvrage sur votre page Facebook en évitant de tomber dans l'injure, la diffamation ou l'outrage.
Voir cet article et la vidéo du site Public Sénat : La liberté d’expression : a-t-on le droit de tout dire ?
Si vous êtes l'autrice de l'ouvrage et que vous souhaitez en faire la promotion ou le diffuser sur les réseaux sociaux, vous pouvez consulter ces pages :
- Comment faire la promotion d’un livre sur Facebook ? Conseils de pro
- 20 idées qui marchent pour promouvoir son livre sur Facebook
- 10 étapes pour promouvoir son livre sur Facebook
Par contre, il vous sera interdit de reproduire un livre dans son intégralité sur internet au nom du droit d'auteur :
Une multitude d’œuvres en tous genres sont partagées sur les réseaux sociaux sans l’aval de leurs auteurs ou ayants droits.
Pourtant, selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ».
Même si l’auteur a partagé son œuvre de façon publique, il n’est pas possible de la repartager sans son consentement et sans le citer. Si l’œuvre a été publiée dans un cadre privé, la publication de l’œuvre sans l’accord de l’auteur peut constituer une divulgation de l’œuvre en violation des droits de l’auteur et est susceptible d’être considérée comme une contrefaçon ou plagiat dans un langage courant. Dès lors qu’on utilise une œuvre qui n’est pas la sienne sur les réseaux sociaux, on est soi-même responsable de l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle.
Les articles L335-2 et L335-3 du CPI prévoient que la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit toutefois des exceptions à ces règles.
Quelques exemples :
La diffusion d’une œuvre dans un cercle privé (diffuser de la musique lors d’une fête familiale, etc.) ;
La diffusion d’un court extrait d’une œuvre ;
La caricature d’une œuvre est autorisée dans un but humoristique ;
La captation d’images dans un lieu public incluant une œuvre ne peut être considérée comme une violation dans le cas où sa diffusion n’a pas de fins commerciales.Dans tous les cas, il est préférable de demander l’autorisation avant toute utilisation d’une œuvre, quelle qu’en soit la forme. De même, il convient de toujours citer les auteurs des publications partagées.
source : Peut-on tout partager sur les réseaux sociaux ? / Conseil national des Barreaux
Voir la partie intitulée Droit des auteurs du Code de la propriété intellectuelle pour en savoir plus.
Si nous ne répondons pas vraiment à votre demande, merci de bien vouloir poster une nouvelle question en la précisant davantage ainsi que son contexte.
Bonne journée.
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