Jusqu'à quel âge les hommes sont-ils mobilisables en cas de guerre ?

Bonjour, 

La question de l’âge maximal pour un réserviste opérationnel en cas de Mobilisation a déjà été posée au Guichet. 

Pour autant, la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a relevé l'âge pour la mobilisation d'un réserviste.

En effet, dans un contexte de guerre en Ukraine, le site du ministère des armées, relaie les déclarations de ministre Sébastien Lecornu, sur  les objectifs de cette nouvelle LPM (Loi de Programmation militaire) :

Pour tenir notre rang, et pouvoir faire face aux menaces actuelles comme futures. Pour garantir la crédibilité de notre dissuasion nucléaire et investir les nouveaux champs de conflictualité. Mais aussi pour mieux équiper, mieux former, mieux soutenir, plus recruter, plus fidéliser et plus entrainer nos forces.

(source : article de la direction des armées publié le 14 juillet 2023)

Les orientations de cette LPM prévoit également une augmentation importante du nombre de réservistes :

La LPM 2024-2030 prévoit donc un appel renforcé à la réserve opérationnelle. Ce vivier de forces, ciment du lien Nation-armée, verra ses effectifs augmenter. Objectif : atteindre le ratio d’un réserviste opérationnel pour deux militaires à l’horizon 2035. Amenés à accomplir les mêmes missions que leurs homologues d’active, ils seront des acteurs à part entière des enjeux de défense et de sécurité.

(source : site ministère des armées -article du 12 mai 2023-)

L'article 14 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 revient spécifiquement sur l'âge de mobilisation pour les réservistes. En voici un exposé publié sur le site Légifrance :

L’ article 14 vise à promouvoir l’engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle, pour en renforcer les moyens et l’efficacité.

Cet article a pour objet de fixer des modalités de fonctionnement permettant de renforcer l’employabilité et de garantir l’effectivité d’une réserve opérationnelle rénovée, forte de moyens humains et matériels accrus.

Plus particulièrement, il poursuit les principaux objectifs suivants :

1° Élargir le vivier des réservistes opérationnels sans compromettre l’impératif de jeunesse en :

a) Relevant l’âge maximal de l’ensemble des réservistes opérationnels à 70 ans, hormis celui des praticiens militaires et des réservistes spécialistes, qui reste fixé à 72 ans ;

b) Adaptant les critères de capacité physique requis pour intégrer la réserve ;

c) Permettant que des militaires temporairement éloignés du service du fait de leur placement dans une situation de non-activité (non liée à une raison de santé : disponibilité, congé parental, congés pour convenances personnelles) puissent rejoindre la réserve opérationnelle. Ce dispositif permet, pour les militaires concernés, de maintenir leurs compétences et, pour l’institution militaire, de continuer à bénéficier de leur expertise, tout en facilitant leur retour ultérieur en position d’activité. Cette mesure prolonge celle instaurée en 2018 et modifiée au début de l’année 2023, en faveur des militaires en congé pour convenances personnelles pour éducation d’un enfant de moins de 12 ans. Cette mesure permettra par ailleurs de conforter l’objectif de parité hommes/femmes dans le déroulement de carrière ;

d) Valorisant et fidélisant les réservistes spécialistes par le biais d’un assouplissement de leurs conditions d’emploi et l’instauration d’une possibilité d’avancement .

Pour rappel, la réserve opérationnelle concerne des personnes qui s'engagent et font donc le choix de servir dans l'armée en cas de crise. Ces personnes doivent être de nationalité française, ne doivent pas avoir été condamnées pour crime ou peine entraînant la perte des droits civiques et doivent avoir fait leur service national et la Journée défense citoyenneté (JDC).

La réserve opérationnelle composée de citoyens français issus de la société civile avec ou sans expérience militaire et d’anciens militaires qui signent un engagement à servir dans la réserve (ESR), un contrat rémunéré d’une durée de 1 à 5 ans renouvelables. Ces personnes reçoivent une formation et un entraînement spécifiques afin d’apporter un renfort temporaire de quelques dizaines de jours par an aux forces armées. Ils se voient confier les mêmes missions que les militaires d’active dans le domaine opérationnel ou du soutien, en unités ou en état-major, sur le territoire national et en opérations extérieures.

(source : site service.public.fr )

Enfin, rappelons que l'appel sous les drapeaux (la mobilisation) ne peut concerner que les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes. Il peut cependant être rétabli par la loi dès lors que la défense de la Nation l'exige.

Pour en savoir plus :
- Code de la défense : TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE (Articles L2171-1 à L2171-7) 

- Le site reservistes.fr  

- La page Réserve militaire de wikipedia

- La page réservistes des armées sur le site du ministère des armées

Bonne journée