Est-il légal de réécrire un livre libre de droits en l'adaptant pour les enfants ?

Bonjour

Rappelons tout d'abord que nous ne sommes que bibliothécaires et ne pouvons vous offrir d'expertise juridique. En cas de doute, il est donc judicieux de vous adresser à un expert, juriste ou avocat. Il existe des dispositifs pour en consulter un gratuitement.

Voici toutefois ce que nous avons trouvé. 

En France, le doit d'auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. Il se compose de deux volets : les droits patrimoniaux, qui concernent l'aspect financiers et disparaissent lorsque l’œuvre tombe dans le domaine public, et les droits moraux. Selon les articles L121-1 ; L121 du CPI, 

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

L'article L121-5 précise que "Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque exige l'accord des personnes mentionnées au premier alinéa", à savoir l'auteur ou ses ayants-droits. Bien que cet article traite spécifiquement des productions audiovisuelles, de nombreuses sources institutionnelles semblent l'appliquer également aux œuvres littéraires, telle la SACD qui précise que la loi garantit :

• le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. L’auteur peut s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son œuvre initiale, tant dans la forme que dans le fond. Seul l’auteur peut en décider !

Le respect de l'intégrité de l’œuvre est également souligné par le Société des gens de lettres (SGDL), tout en tempérant son application :

C'est le droit au respect de son intégrité. La loi rappelle que l'auteur a droit au respect de son oeuvre en ce sens qu'on ne peut pas la modifier, l'altérer, y faire des adjonctions, des suppressions, des modifications sans que l'auteur, qui se plaint d'une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre ait à prouver qu'il y a une atteinte à son honneur ou à sa réputation. Le seul fait qu'il y a une modification de son oeuvre constitue une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre.

Là aussi, il y a des tempéraments. La Cour de cassation a ainsi estimé que certaines modifications, adjonctions qui n'avaient pas pour conséquence de donner une image inexacte de l'oeuvre, pouvaient être admises.
Le respect de l'oeuvre c'est aussi le respect de l'esprit de l'oeuvre, c'est-dire qu'il n'y a pas respect de l'esprit de l'oeuvre quand on la présente dans un contexte qui la dénigre ou la déprécie. C'est ce qu'ont jugé les tribunaux à propos de l'interprétation de l'oeuvre de Beckett, En attendant Godot, où l'ayant droit s'est opposé à ce que les rôles de l'oeuvre soient distribués à des hommes et des femmes puisque Beckett exigeait que les personnages de la pièce ne soient interprétés que par des rôles masculins. On a considéré qu'il y avait effectivement une atteinte à l'esprit de l'oeuvre et l'ayant droit a obtenu gain de cause.

Ce que nous comprenons de ce développement, c'est que dans la pratique, il est peu probable que les ayants-droits vous fassent grief de changer quelques temps verbaux ou simplifier quelques mots pour des raisons de lisibilité - notamment pour des œuvres très anciennes... mais qu'ils ont toutefois le droit de le faire.

Il semble donc prudent de consulter lesdits ayants-droits s'il y en a. 

Pour un panorama très complet des enjeux de droits d'auteur, nous vous invitons à télécharger la brochure Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu sur le site de l'Enssib.

Bonne journée.