Où me renseigner sur la déontologie professionnelle dans l'archivistique ?

Bonjour, 

Nous avons réuni vos deux questions et donné une réponse qui, nous l'espérons, vous satisfera.

Bien cordialement, 

L'équipe de modération.

Bonjour, 

Le Code de déontologie qui régit l'archivistique a été adopté par l’Assemblée générale du Conseil international des Archives en sa 13ème session tenue à Beijing (Chine) le 6 septembre 1996. Vous en trouverez le texte sur le site de l'Association des archivistes français. Voici son préambule :

A.
Un code de déon­to­lo­gie des archi­vis­tes a pour ambi­tion de four­nir à la pro­fes­sion archi­vis­ti­que des règles de conduite de haut niveau.
Il devrait sen­si­bi­li­ser les nou­veaux mem­bres de la pro­fes­sion à ces règles, rap­pe­ler aux archi­vis­tes expé­ri­men­tés leurs res­pon­sa­bi­li­tés pro­fes­sion­nel­les et ins­pi­rer au public confiance dans la pro­fes­sion.

B.
Le terme « archi­viste », tel qu’il est uti­lisé dans ce texte, s’appli­que à tous ceux dont la res­pon­sa­bi­lité est de contrô­ler, pren­dre en charge, trai­ter, garder, conser­ver et gérer les archi­ves.

C.
Les orga­nis­mes employeurs et les ser­vi­ces d’archi­ves sont encou­ra­gés à adop­ter des poli­ti­ques et des pra­ti­ques per­met­tant l’appli­ca­tion de ce code.

D.
Ce code est des­tiné à four­nir un cadre éthique de conduite aux mem­bres de la pro­fes­sion et nul­le­ment à offrir des solu­tions spé­ci­fi­ques à des pro­blè­mes par­ti­cu­liers.

E.
Tous les arti­cles sont accom­pa­gnés de com­men­tai­res déve­lop­pant et illus­trant le prin­cipe énoncé ; arti­cles et com­men­tai­res for­ment un tout et cons­ti­tuent ainsi le texte com­plet du code.

F.
La mise en oeuvre du code dépend de la bonne volonté des ins­ti­tu­tions d’archi­ves et des asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les. Elle peut se faire par le biais de la for­ma­tion et de la mise en place de pro­cé­du­res pour sug­gé­rer des orien­ta­tions dans les cas de doute, exa­mi­ner les condui­tes contrai­res à l’éthique, et, si besoin est, d’appli­quer des sanc­tions.

Le code tient en dix points dont nous vous laisserons découvrir les développements dans le texte intégral mais dont voici les grands principes :

1.Les archi­vis­tes main­tien­nent l’inté­grité des archi­ves et garan­tis­sent ainsi qu’elles cons­ti­tuent un témoi­gnage du passé dura­ble et digne de foi.

2.Les archi­vis­tes trai­tent, sélec­tion­nent et main­tien­nent les archi­ves dans leur contexte his­to­ri­que, juri­di­que et admi­nis­tra­tif, en res­pec­tant donc leur pro­ve­nance, pré­ser­vant et ren­dant ainsi mani­fes­tes leurs inter­re­la­tions ori­gi­nel­les.

3.Les archi­vis­tes pré­ser­vent l’authen­ti­cité des docu­ments lors des opé­ra­tions de trai­te­ment, de conser­va­tion et d’exploi­ta­tion.

4.Les archi­vis­tes assu­rent en per­ma­nence la com­mu­ni­ca­bi­lité et la com­pré­hen­sion des docu­ments.

5.Les archi­vis­tes répon­dent du trai­te­ment des docu­ments et en jus­ti­fient les moda­li­tés.

6.Les archi­vis­tes faci­li­tent l’accès aux archi­ves du plus grand nombre pos­si­ble d’uti­li­sa­teurs et offrent leurs ser­vi­ces avec impar­tia­lité à tous les usa­gers.

7.Les archi­vis­tes visent à trou­ver le juste équilibre, dans le cadre de la légis­la­tion en vigueur, entre le droit au savoir et le res­pect de la vie privée.

8.Les archi­vis­tes ser­vent les inté­rêts de tous et évitent de tirer injus­te­ment de leur posi­tion des avan­ta­ges pour eux-mêmes ou pour qui­conque.

9.Les archi­vis­tes cher­chent à attein­dre le meilleur niveau pro­fes­sion­nel en renou­ve­lant sys­té­ma­ti­que­ment et conti­nuel­le­ment leurs connais­san­ces archi­vis­ti­ques et en par­ta­geant les résul­tats de leurs recher­ches et de leur expé­rience.

10.Les archi­vis­tes tra­vaillent en col­la­bo­ra­tion avec leurs col­lè­gues et les mem­bres des pro­fes­sions voi­si­nes afin d’assu­rer uni­ver­sel­le­ment la conser­va­tion et l’exploi­ta­tion du patri­moine docu­men­taire.

Vous le voyez, le code contient en creux des questions cruciales du métier d'archivistes, concernant notamment l'équilibre difficile entre conservation, liberté de communication, respect de la vie privée et limites légales... les questions éthiques font d'ailleurs l'objet d'une page à part sur le site du Conseil international des archives. Vous y trouverez de nombreuses ressources.

Un intéressant article de Gilbert Coutaz, Le Code de déontologie des archivistes : être ou ne pas être, publié en 2014 dans l'ouvrage Ethical dilemmas in the information society, est disponible via le site de l'IFLA.

Voyez également l'article de Marie Gauthier et Orlane Lagache, L'Archiviste entre droit, déontologie et éthique : l’exemple de la diffusion des archives par Bruno Ricard paru dans la revue Alma et disponible sur hypotheses.org.

Ainsi que La déontologie, l'éthique et les obligations légales et réglementaires des archivistes français [article] de Gérard Ermisse, Gazette des archives Année 2004 196 pp. 1-25, lisible en ligne sur Persée.        

Vous trouverez également des éléments sur les enjeux du métier d'archiviste dans ces documents de notre catalogue :

Une déontologie : pourquoi ? [Livre] : actes de la journée d'étude du 6 novembre 1992 / [organisée par l'] Interassociation ABCD ; [ouvrage coordonné par Jean Meyriat]

Les archives [Livre] / Sophie Coeuré, Vincent Duclert

Abrégé d'archivistique Texte imprimé : principes et pratiques du métier d'archiviste / Association des archivistes français

Une histoire de l'archivistique [Livre] / Paul Delsalle

La gestion des archives [Livre] / par Christine Juge et Joël Clérembaux

Bonne journée.