Question d'origine :
Dans une UES, lorsqu'une société a mis en oeuvre un licenciement économique, les restrictions d'embauche ou de durée de CDD s'appliquent-elles aux autres sociétés ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 06/10/2006 à 18h31
Tout d'abord, vous pouvez consulter ce Question/Réponse du Guichet du Savoir datant du 19/07/2005
Vous trouverez des éléments de réponse en consultant ces sites :
Ministère du travail (congés de reclassement)
Légifrance : Code du travail (cf. chapitre II : Règles propres au contrat de travail)
Cour de cassation (cf. Licenciement pour motif économique : Licenciement collectif – Plan social...)
Lexinter : Unités économiques et sociales
CFTC : l'Unité économique et sociale
Enfin, si vous souhaitez approfondir la question, nous vous suggérons fortement de contacter un syndicat.
En complément, nous vous conseillons la lecture des ces ouvrages sur les licenciements économiques, contrats à durée déterminée, et les comités d'entreprise
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