Que faire en cas de désaccord avec son voisin concernant les dégâts causés par un arbre ?

Bonjour,

La question de la végétation est l’un de cas courant de conflit entre voisins et le Guichet du Savoir a répondu à maintes reprises sur ces questions. Dans votre cas, Le Figaro vous explique dans l’article "Comment agir lorsque les arbres du voisin me causent un préjudice" quoi faire lorsque les racines de l’arbre du voisin endommagent votre mur :

Contrairement aux branches, vous pouvez sectionner les racines au niveau de la limite séparative sans l'accord du voisin ni autorisation judiciaire. Vous pouvez aussi demander au juge que le propriétaire de l'arbre accomplisse cette tâche (CA de Paris du 2.10.2008, n° 07/07749). Si les racines vous ont causé un préjudice, parce qu'elles soulèvent le revêtement de votre terrasse ou détruisent un mur, il est possible de réclamer une indemnisation au juge. Si leur coupe risque d'endommager votre propriété, vous pouvez obtenir l'arrachage des arbres sans invoquer de trouble anormal de voisinage (cass. civ. 3e du 7.7.2016, n° 14-28843). Dans cette affaire, il était impossible de dénombrer les racines présentes dans le jardin et leur coupe aurait impliqué un travail colossal, endommageant le jardin et fragilisant les peupliers qui seraient devenus dangereux. Dans une autre affaire, où la distance légale de plantations n'était pas en cause, les peupliers ayant été plantés à plus de 2 mètres de chez le voisin, les juges ont autorisé l'abattage des arbres. C'était le seul moyen de faire cesser les désordres qu'ils causaient : boursouflures du revêtement du sol des voisins, feuilles mortes envahissant la terrasse et nuisant au bon écoulement des eaux (cass. civ. 3e du 4.1.1990, n° 87-18724).

Le journal Les Echos précise que
 

les plantations qui dépassent deux mètres doivent être plantées à au moins deux mètres de la limite de propriété. En deçà de cette hauteur, elles doivent respecter une distance de cinquante centimètres au minimum.

En outre, si les racines ont endommagé votre terrain, voire la maison, il faudra penser à réclamer des dommages et intérêts après évaluation des réparations nécessaires.

Notre Temps aborde aussi votre question :

Le peuplier de notre voisin étend ses racines jusque dans notre jardin en passant sous le mur mitoyen. Elles abîment le mur et notre terrain. Que faire? Georges M., par courriel. La réponse de la rédaction
Vous avez le droit de couper les racines à la limite séparative de votre propriété (art. 673 du Code civil). Mais ce droit ne vous empêche pas d’engager la responsabilité du voisin pour les dégâts causés par les racines de son arbre ( Cour de cassation du 6 avril 1965, n° 61-11025 ). Vous avez intérêt à lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception, puis à saisir un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable ( www.conciliateurs.fr ). Couper les racines qui dépassent chez vous à ses frais et réparer les dégâts est un minimum. Cette mesure, à laquelle il ne peut pas échapper, aura sans doute pour conséquences de tuer l’arbre. Dans ce cas, il peut être judicieux de négocier son abattage et son déracinement. Si aucune solution amiable n’est trouvée, saisissez le tribunal d’instance le plus proche.

Pour finir, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l'ADIL beaucoup plus experte que nous sur la question. 

Bonne journée,