Question d'origine :
Bonjour, je vais prochainement participer à la rédaction d'un ouvrage sur la publicité. J'aurais aimé savoir si les images de campagnes publicitaires (comme les affiches ou les photos de ces camapgnes publicitaires prises d'internet) peuvent être reproduites dans l'ouvrage. Sinon, comment savoir si elles sont libres de droit ou non ?
Les 2 visuels en pièces jointes par exemple sont-ils utilisables pour l'ouvrage que je vais publier?
Merci par avance pour votre réponse.
Réponse du Guichet
Une partie du contenu de ces publicités est protégé : crédits photos et marque déposée. Vous devez contacter les propriétaires afin de négocier les droits d'utilisation. Des droits à l'image peuvent aussi s'appliquer pour la pub Quo Vadis.
Bonjour,
Notre service ne peut en aucun cas s'apparenter à un organe de consultation juridique. Ceci est précisé en amont dans notre Charte d'utilisation. Afin de vous assurer de votre conformité avec le droit dans l'utilisation de ces publicités nous vous préconisons de vous tourner vers un professionnel agréé. C'est avec plaisir que nous vous indiquons néanmoins certains points de vigilance à repérer avant de procéder :
Avant de représenter ces deux publicités dans votre prochain livre nous vous conseillons d'identifier d'abord qui sont les créateurs de la pub (ou les titulaires des droits d'auteur) afin d'obtenir les droits d'utilisation nécessaires. En effet la publicité est une activité créatrice et artistique régie par différentes formes de propriétés intellectuelles. En voici les principaux :
Le droit d’auteur : il s’applique aux œuvres originales telles que les textes, les photographies, les illustrations, les musiques ou encore les films publicitaires.
Le droit des marques : il concerne la protection des signes distinctifs (logos, slogans) permettant d’identifier un produit ou un service et d’en distinguer l’origine.
Le droit des dessins et modèles : il protège l’apparence esthétique des produits ou emballages.
Source : SOS-Justice. Les règles de la propriété intellectuelle en matière de publicité.
La vigilance est donc de mise car plusieurs parties de vos publicités sont protégées. L'affiche des vins du Languedoc semble mentionner des crédits photos à la société où à l'agence publicitaire "Wonderful" (même si quelques caractères s'effacent sur la fin) tandis que la pub Quo Vadis utilise le symbole "®" pour indiquer la protection de "Time and Life" en tant que marque déposée. Contactez-les en précisant l'utilisation que vous souhaitez en faire. Vous conviendrez alors des modalités de cette utilisation qui, dans l'idéal, doivent être formulées par écrit. Une fois cet accord obtenu il vous faudra insérer correctement les crédits des images publicitaires et les mentions légales dans votre ouvrage.
Pour rappel un droit d'auteur n'est pas nécessairement payant comme l'indique le Code de la Propriété intellectuelle (CPI) : "l'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues » (article L.122-7-1). Mais l'autorisation doit vous être donné explicitement et sans ambiguïtés.
Attention aussi au droit à l'image qui, en France est protégé par le Code civil. Il "permet de reconnaître à toute personne un droit de contrôle sur l'utilisation et l'exploitation de son image et, sous certaines conditions, de ses biens" (Service Public Droit à l'image). La publicité Quo Vadis que souhaitez utiliser contient la photo d'une personne reconnaissable, mineure qui plus est. L'autorisation des parents ou du responsable légal est nécessaire et doit être formulée par écrit.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter ce petit guide en ligne : Droit d'auteur, droit à l'image: les étapes essentielles pour utiliser un contenu.
Nous tenons aussi à attirer votre attention sur les contraintes pouvant s'appliquer à la reproduction de publicités touchant à la consommation d'alcool. A ce titre nous vous conseillons la lecture de cet article : Loi Evin, Publicité indirecte et marques de Julien Canlorbe.
Bonne journée,