Quelles démarches pour qu'une commune profite de la taxe carbone ?

Bonjour, 

Faites-vous référence à cet article publié le 6 mars 2023 par Courrier International : Les entreprises promettent de planter beaucoup (trop) d'arbres ? Nous n'avons pas un accès intégral à son contenu, mais nous comprenons que les promesses de reboisement des entreprises excèderaient bien la capacité de la Terre pour accueillir ces arbres. A échelle mondiale, plus de 380 millions d'hectares seraient nécessaires pour les planter tandis que la surface disponible est estimée à 350 millions. Il en faudrait même le double si l'on prenait aussi en compte les engagements des États (ces chiffres ont pour horizon 2050 et s'appuient sur une étude sur plus de 6500 entreprises). 

Ces promesses s'inscrivent dans la stratégie d'achat de Crédit carbone par les entreprises qui leur permettent d'obtenir des compensations : 

De nombreuses entreprises achètent des crédits carbone pour compenser leurs émissions polluantes. Un crédit équivaut à 1 tonne de dioxyde de carbone retirée de l’atmosphère. En achetant ces crédits – et en acceptant de ne pas les revendre –, les entreprises peuvent recevoir une compensation. Les crédits carbone doivent être corrélés à un projet existant, la plantation d’arbres, par exemple.

Problème, l’offre ne suit pas : il faudrait plus de 75 fois la superficie déjà réservée à la reforestation pour les sept prochaines années. Les crédits carbone sont certes inscrits dans des registres de gestion, qui définissent des critères de qualité pour ces initiatives, mais il n’y a aucun moyen de limiter la demande. 

Pour les entreprises cela fait donc partie d'une stratégie globale de compensation de leurs émissions. Mais les collectivités territoriales et mêmes les particuliers peuvent acheter des crédits carbone, cela se fait de manière volontaire en contactant les porteurs de projets ou par l'intermédiaire d'entreprises possédant un portfolio de crédits carbone (Comment vendre un crédit carbone et à qui ? - Sami - spécialiste de l'accompagnement des actions environnementales et sociétales des entreprises). Selon le projet que vous souhaitez mettre en place le prix d'un crédit varierait entre 10 et 500 euros la tonne de CO2. 

Le site de référence info-compensation-carbone.com va plus loin dans les explications. Il est l'une des meilleures sources pour vous lancer dans ce projet : 

La compensation ou contribution carbone consiste, pour un financeur (entreprises, collectivités ou particuliers), à soutenir un projet de réduction ou de séquestration d’émissions de GES dont il n’est pas directement responsable.

Les impacts de ces projets sont mesurés et aboutissent à la création de crédits carbone, représentant chacun une tonne équivalent CO2 réduite ou séquestrée. Ces crédits deviennent la propriété du financeur et peuvent lui servir dans le cadre de sa stratégie climatique ou de certaines de ses obligations réglementaires.

Source : Les bases de la compensation carbone. 

Le site consacre un espace aux collectivités qui souhaiteraient se lancer dans le projet. Elle invite (ou rappelle la loi selon la taille des collectivités/EPCI) à évaluer et faire un inventaire des émissions de gaz à effet de serre produits sur le territoire, à mettre en place une stratégie de transition bas-carbone puis enfin, à financer un projet via l'achat de crédit carbone afin de compenser les émissions carbones incompressibles émises par la collectivité : 

 

Pour bien choisir les crédits à financer, il faut prendre connaissance des différents types de projets qu’il est possible de soutenir. Le choix du projet soutenu (zone géographique, secteur d’activité) ainsi que les exigences sur sa certification dépendront de la démarche et des objectifs fixés.

Les opérateurs de la finance carbone accompagnent les collectivités dans leurs choix 

Source : Contribuer à la transition bas carbone. 

Si vous souhaitez en savoir davantage nous vous conseillons de poser directement vos questions à la plateforme en utilisant ce formulaire contact. Ce dossier du Cerema : Définir un dispositif de compensation carbone territorial (1er lien Google, PDF à télécharger) est à votre disposition pour mettre en place des actions. Ce rapport d'évaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales sur Vie-publique.fr peut être aussi très instructif. 

Attention toutefois si vous vous lancez dans la plantation d'arbres dans votre commune ces actions peuvent parfois être une fausse bonne idée comme le fait remarquer cet article de France 24. 

Ce qui vient d'être évoqué ne doit pas être confondu avec la taxe carbone qui est une écotaxe sur les combustibles fossiles. 

Nous vous souhaitons le meilleur dans vos projets,