Existe-t-il des registres des condamnations et des affaires judiciaires en cours ?
Question d'origine :
Bonjour,
Existe t il "des registres"
-des affaires judiciaires en cours?
-des condamnations prononcées par les tribunaux?
Par exemple: les trafiquants de drogue qui viennent d'être arrêtés,mais aussi l'affaire Fillon,les pyromanes,les récidivistes....
Merci beaucoup
Réponse du Guichet
Nous n'avons pas trouvé de registre répertoriant les affaires judiciaires en cours. En revanche, les sentences sont publiées en "open data".
Bonjour,
A notre connaissance, il n’existe pas de "registre" des enquêtes judiciaires en cours. En revanche, la Direction des affaires criminelles et des grâces possède des archives des enquêtes. Par ailleurs, une liste a été publiée sur wikipedia mais elle est loin d'être exhaustive.
Le site du ministère de la Justice présente le dispositif d'open data des décisions de justice qui vous permet de consulter les diverses sentences dont celles émanant du :
Conseil D'Etat
Cour de Cassation
Bonne journée,