Qui doit se conformer à la loi en premier, l'état ou le citoyen ?

Bonjour,

Le respect de la loi est une exigence qui incombe à tous les citoyens. Dans un Etat de droit, «la puissance publique est soumise au droit». Cela signifie, entre autres, que les normes juridiques sont hiérarchisées et que l’ Etat en qualité de personne morale est soumise «au respect du principe de légalité».

En France, la hiérarchie des normes place la Constitution au-dessus des lois. De plus, «les traités européens et le droit européen sont supérieurs aux lois nationales. Ces dernières sont elles-mêmes supérieures aux textes réglementaires et à la jurisprudence.»

Le Conseil constitutionnel précise que l’État « édicte les règles de droit(lois, décrets, etc.) qui s’imposent au corps social et à lui-même. La soumission de l’État au respect de la règle de droit constitue d’ailleurs la définition «sommaire et traditionnelle» (Guy CARCASSONNE) de l’État de droit.» Il est possible de porter plainte contre l’État lorsqu’une personne estime subir un préjudice du fait d’un acte ou d’une décision administrative ou lorsqu’il y a violation de la loi.

N’étant pas juristes et malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé de références nous permettant de vous préciser qui de l’État ou du citoyen doit se conformer en premier à la loi.

Pour aller plus loin :

• Le devoir d’exemplarité, une exigence politique aux contours flous (lemonde.fr)

Bonnes recherches,