Le 11/04/2024 à 10h04
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement. Récemment, suite à une réparation de notre chauffe-eau, le plombier m'a indiqué que le réducteur de pression ne fonctionnait plus. Qui doit payer le remplacement, le locataire ou le propriétaire ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Réponse du Guichet
ca
- Département : Société
Réparation chauffe-eau, réducteur de pression.
Réponse du Département Société :
Bonjour,
Sur le site de l'ANIL (Agence nationale pour l'Information sur le Logement), dans la rubrique Droits et Obligations du locataire et du bailleur, vous trouverez des premiers éléments de réponse : Notamment l'obligation de fournir au locataire un logement décent.
Le logement que vous fournissez au locataire doit répondre aux caractéristiques de la décence. Le logement doit être en bon état d’usage et de réparation et les équipements mentionnés dans le bail doivent être en bon état de fonctionnement.
Si le logement n’est pas en bon état à l’entrée dans les lieux, il est possible de se mettre d’accord avec le locataire pour qu’il réalise les travaux nécessaires (à l’exception de ceux liés à la décence).
Cet accord devra être inscrit dans le bail et préciser :
la nature des travaux,
les conditions selon lesquelles le montant des travaux va être déduit du loyer,
la durée pendant laquelle le loyer va être réduit,
si le locataire quitte le logement avant la fin du bail, les conditions selon lesquelles les travaux vont lui être remboursés.
En cours de bail, le bailleur doit réaliser les travaux nécessaires à l’entretien et au maintien en état du logement (hors réparations locatives - consultez notre modèle de courrier).
Avant de commencer des travaux, le locataire doit être informé par une notification de travaux précisant la nature et les modalités d’exécution des travaux remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
Les travaux ne peuvent pas avoir lieu les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord du locataire. Si les travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une réduction de loyer.
Dans les exemples de réparations prises en charge par le propriétaire, il y a :
- Réparations urgentes : panne de chauffe-eau, soutènement d'une poutre...
Par ailleurs, dans les caractéristiques de la décence vous trouvez les éléments suivants :
| Surface du logement | Le logement doit disposer au minimum d’une pièce principale. Cette pièce principale doit avoir :
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| Sécurité et santé des locataires |
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| Équipements et confort |
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La réparation du chauffe-eau est à prendre en charge par le propriétaire.
Toutefois, le régulateur de pression étant un accessoire non obligatoire mais fortement conseillé, il n'est pas certain qu'il doive être pris en charge par le propriétaire.
Ceci est un premier élément de réponse mais nous vous conseillons d'adresser votre question à votre ADIL de référence.
Les conseillers spécialisées et juristes sauront vous apporter une réponse plus précise sur la prise en charge d'un accessoire non obligatoire de plomberie/tuyauterie.
Vous pouvez également faire une simulation sur le site institutionnel Service public, rubrique : Locations immobilières : obligations du propriétaire bailleur - Logement à louer décent.
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