Le 01/05/2024 à 05h40
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Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre du secteur musical, j'aurai voulu savoir :
- qu'est ce que et en quoi consiste un pacte de préférence entre un auteur (l'artiste) et l'éditeur (maison de production musicale).
Aussi, dans le cadre ou l'artiste doit s'inscrire auprès de la SACEM , j'aurai voulu savoir qu'est ce que cette organisation, à quoi sert la SACEM mais surtout quelles sont les démarches auxquelles doit procéder l'artiste pour s'y inscrire (à la SACEM) lorsqu'il fait ses démarches seul. Et à quelle moment doit il le faire quand il est en discussion avec la maison de production musicale dans le cadre d'une prochaine signature soit intégrer la maison de production en tant qu'artiste?
- si la maison fait les démarches d'inscriptions à la SACEM pour l'artiste , quels sont les documents que l'artiste devra remettre à la maison de production musicale (éditeur),pour finaliser son inscription à la SACEM.
- Si un artiste souhaite être produit sous un pseudonyme auprès de la SACEM et donc procéder au dépôt du nom auprès de l'organisme SACEM. Quelles sont les démarches s'il le fait seul et quelles sont les démarches si l'artiste passe par la maison d'édition musicale (éditeur) ainsi que les caractéristiques spécifiques de la démarche d'un pseudonyme auprès de la SACEM. Quels sont les frais occasionnés s'il y en a ?
Je recherche toute documentation juridique, ou"procédure administrative" notamment qui me permettrait de répondre à ses interrogations spécifiques.
Merci beaucoup.
Respectueusement.
Réponse du Guichet
GLITCH
- Département : Musique
La suite de questions juridiques/techniques précises que vous nous adressez fournit la matière d'une consultation spécifique et détaillée, que nous vous conseillons de solliciter directement auprès des contacts SACEM, nationaux et locaux. A défaut, nous vous indiquons des ressources susceptibles de vous éclairer.
Bonjour
Votre question en comporte en fait près d'une dizaine, qui relèvent du droit de la propriété intellectuelle et des rapports entre la SACEM et ses ayant-droits. Elles appellent une véritable consultation personnalisée, susceptible d'articuler toutes vos questions, afin d'évaluer précisément les opportunités et solutions qui relèvent de votre situation.
Ce sont des matières complexes, qui sont du ressort de juristes, et dont nous n'avons pas l'expertise en tant que bibliothécaires.
Par exemple, concernant le pacte de préférence, on peut s'adosser à la définition suivante, tirée du site de la Philharmonie : il "confère un droit de préférence - une « option », au profit de l’éditeur. L’auteur s’engage à céder à l’éditeur, s’il le souhaite, ses droits sur ses œuvres futures pendant une certaine période, qui est de cinq ans au plus en droit français. Le contrat doit définir la façon dont l’auteur accepte que ses œuvres soient exploitées et promues."
Mais pour aller plus loin, les ressources en ligne viennent surtout de sites juridiques comme Beaubourg-avocats, A-contretemps ou Legavox.. Les définitions et explications qui en sont données se recoupent largement, mais pas totalement, et il ne ne nous appartient pas de statuer en droit, ou en opportunité au vu de votre situation ou de vos souhaits.
Vous pouvez également consulter les ouvrages suivants, dont l'expertise est sans doute plus fiable, mais pas nécessairement à jour :
-Les contrats de la musique
-Guide juridique du musicien
-Signez ici
Vos demandes concernant au premier chef la SACEM nous pouvons tout au plus vous indiquer des ressources, et en premier lieu la SACEM elle-même, qui nous semble la plus à même de répondre directement et précisément à toutes vos questions.
Concernant ses missions de collecte et de répartitions des droits d'auteur, elles sont bien sûr rappelées sur le site.
La SACEM possède également une base documentaire fournie, et une FAQ détaillée. Certaines de ses ressources ne sont accessibles qu'aux membres de la SACEM. La procédure d'adhésion est détaillée dans un tutoriel, qui indique des coordonnées téléphone et mail pour des renseignements personnalisés.
Vous pouvez également vous rapprocher de la délégation SACEM de votre territoire pour poser vos questions et avoir un entretien en direct avec une personne experte.
bonne journée
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