Question d'origine :
Bonjour je viens de voir ce fil. Je sais que des négociations ont eu lieux, est il possible de bénéficier du Ségur maintenant pour les apprentis ?
Réponse du Guichet

Si Axess reconnait désormais aux apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation le droit au "Ségur pour tous", les financements semblent toujours faire défaut. Certains départements assument leur refus de financer ces revalorisations salariales.
Bonjour,
La Commission Mixte Paritaire a effectivement eu lieu le 7 novembre 2024.
Axess a reconnu son interprétation initiale erronée (cf notre précédente réponse : Existe-t-il un texte réglementaire concernant le versement de la prime Ségur ?) : les apprentis, contrats pro et contrats aidés ont bien droit au versement des 183€ net (246€ brut) avec la rétroactivité à compter du 1er janvier 2024.
Se pose alors le problème du financement car beaucoup de départements refusent de financer les revalorisations salariales du "Ségur pour tous".
Voici quelques extraits d'articles abordant ce sujet :
Sur l'extension du « Ségur pour tous » aux alternants, par exemple, Axess a lâché un peu de lest, reconnaissant que son interprétation initiale – qui excluait apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation des revalorisations salariales – était erronée.
Mais sans pour autant porter une contre-proposition visant à encourager ses adhérents à appliquer systématiquement les 183 euros brut mensuels d'augmentation à ces publics. A la décharge de la partie patronale, l'exercice est d'autant moins facile que l'enveloppe budgétaire accordée par la DGCS ne couvre pas les augmentations des alternants. Et que les départements, principales sources de financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs, refusent toujours dans leur majorité d'appliquer le Ségur.
Difficultés de financement ou pas, la CFDT se dit en tout cas prête à s'appuyer sur les aveux d'Axess, copie du procès-verbal de la dernière commission mixte paritaire à la main, pour exiger des employeurs qu'ils appliquent les revalorisations promises aux alternants.
source : BASS: Ce que contiennent les cinq projets d'accord / Benjamin d'Alguerre - Actualités Sociales Hebdomadaires (site web) - lundi 11 novembre 2024
Apprentis et emplois aidés reconnus éligibles au Ségur
Et ce flou général s'étend aussi aux mesures déjà négociées, dont les financements sont incertains. A l'image de la rétroactivité des augmentations de 183 euros nets mensuels (au 1er janvier 2024) pour les « oubliés du Ségur » que de nombreux établissements n'ont pas versé – même chez ceux qui ont accordé les augmentations du 4 juin – faute de moyens. Ou pour la revalorisation des rémunérations des emplois aidés et des alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) qu''Axess vient enfin de consentir après plusieurs mois de bras de fer. Il a promis d'adresser « dans les prochains jours » des courriers à ses établissements adhérents, pour leur signifier l'effectivité des hausses de salaires à destination de ces salariés particuliers. L'intention est donc là. Mais les enveloppes ?
source : Bass : Axess oppose son veto à des négociations salariales de branches / Benjamin d'Alguerre - Actualités Sociales Hebdomadaires (site web) lundi 2 décembre 2024
Voir la page 5 de ce Bulletin de la FNAS et le compte-rendu du syndicat Sud.
Nexem qui fait partie d'AXESS a indiqué :
Par ailleurs, à l’échelle d’AXESS, nous continuerons à nous battre pour obtenir une enveloppe supplémentaire dédiée au versement de la prime Ségur pour tous aux salariés en alternance ou sous contrats aidés qui sont concernés par la mesure. En effet, ceux-ci ne sont pas et ne peuvent pas être exclus de l’accord. Devant cette situation, il faut donc obtenir les financements indispensables à la couverture de ces nouvelles dépenses. [...]
Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée de janvier pour une communication complète, avec les informations sur le nouveau gouvernement, les orientations politiques portées et les conséquences à court terme sur le financement du Ségur.
Affaire à suivre..., encore !
Bonne journée.