Comment se conformer avec les droits d'auteur pour cette pièce jouée dans mon lycée ?
Question d'origine :
Bonjour
Nous avons créé avec des professeurs une courte pièce de théâtre qui inclut des extraits d'auteurs : la boétie,Voltaire...
mais aussi Gisèle Halimi. Une troupe la présente en se faisant très moyennement rémunérer dans notre lycée : qu'en est-il des droits d'auteur pour Gisèle Halimi, à qui s'adresser?
quant à celui qui a écrit la pièce pour présenter les textes humanistes autour des droits de l'homme, comment doit-il préserver son écriture?
en vous remerciant
isabelle g.
Réponse du Guichet

Avant de vous donner des éléments de réponse, nous vous rappelons que nous ne pouvons pas nous substituer aux organismes compétents en matière de droit d’auteur.
Bonjour,
Voici quelques informations juridiques provenant du site de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) :
Les droits d’auteur comportent deux types de droits :
- le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteur. Le droit moral est attaché à l’œuvre elle-même et non à son exploitation (contrairement aux droits patrimoniaux), il est justifié par le lien très fort existant entre l’auteur et son œuvre dans laquelle il a exprimé sa personnalité.
- les droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.
Votre question sur la préservation du texte de Gisèle Halimi concerne le droit moral rattaché à son œuvre.
Lorsqu'un metteur en scène ou un auteur adapte une œuvre, il doit toujours veiller à ne pas porter atteinte au respect de l'œuvre, en y apportant des coupes trop importantes, ou en ne respectant pas le contexte et l'esprit de l'œuvre. Ses modifications ne doivent pas donner une idée inexacte de l’œuvre.
Sur le volet financier des droits d’auteur, nous vous invitons à vous adresser à la SACD, société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits d'auteur. Le site, très complet, vous informe sur les démarches à effectuer.
Vous pouvez les contacter directement par mail spectaclevivant@sacd.fr ou au 01 40 23 44 55.
Nous espérons vous avoir aidé dans vos recherches et nous vous remercions pour votre confiance.
A bientôt !
L'équipe Arts vivants