Question d'origine :
Bonjour.
J'aimerais savoir si les tables des matières des livres et revues sont soumises aux droits d'auteurs, en France, mais aussi dans d'autres pays.
Merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/11/2006 à 12h44
D'après Didier Frochot, "un sommaire de revue ne présente pour chaque article que des éléments non protégés par le droit d'auteur. Si le titre d'une oeuvre est en principe protégé (art. L.112-4 al.1er du code), la doctrine et la jurisprudence Microfor admettent que sa reproduction dans un but signaliétique est libre. En principe donc, reproduire le contenu d'un sommaire est libre."
Par contre, "la mise en page" du sommaire constitue évidemment une mise en forme protégée en tant que telle par le droit d'auteur, un droit qui appartient au maquettiste de la revue..."
Voici ce qui est indiqué sur son site DEFIDOC :
Certains professionnels nomment revue de presse ce qui est en fait une revue de sommaires : ils reproduisent l’ensemble des sommaires de revues de la période.
Si l’on s’en tient au sommaire stricto sensu, sans les commentaires et les photos incrustées, l’opération revient à reproduire les références des articles comme dans le cas précédent. Les solutions sont donc les mêmes et tout aussi libres.
Une seule difficulté va s’ajouter. Toute mise en forme étant protégée par le droit d’auteur, la mise en page du sommaire appartient à un auteur (maquettiste). Or, reproduire mécaniquement le sommaire par photocopieur ou scanneur revient à emprunter cette mise en forme protégée.
Pour en savoir plus :
- Livre 1er du code de la propriété intellectuelle
- Jurisprudence Microfor / Le Monde - 30 octobre 1987
Concernant la deuxième partie de votre question, de quel pays souhaitez-vous connaître la législation ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/11/2006 à 08h24
Bonjour.
Suite à ma question précédente sur les droits concernant les tables des matières, je serais intéressé par les USA et le Canada.
Merci.
Suite à ma question précédente sur les droits concernant les tables des matières, je serais intéressé par les USA et le Canada.
Merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/11/2006 à 10h02
Pour le droit américain, il semble que les sommaires soient protégés par le droit d'auteur, excepté pour les documents publics :
Several categories of material are generally not eligible for federal copyright protection. These include among others:
- Works that have not been fixed in a tangible form of expression (for example, choreographic works that have not been notated or recorded, or improvisational speeches or performances that have not been written or recorded)
- Titles, names, short phrases, and slogans; familiar symbols or designs; mere variations of typographic ornamentation, lettering, or coloring; mere listings of ingredients or contents
- Ideas, procedures, methods, systems, processes, concepts, principles, discoveries, or devices, as distinguished from a description, explanation, or illustration
- Works consisting entirely of information that is common property and containing no original authorship (for example: standard calendars, height and weight charts, tape measures and rulers,
source : www.copyright.gov
La législation canadienne considère qu'un titre d'article n'est pas protégé par le droit d'auteur sauf "s'il se distingue des autres" :
source : Le guide des droits d'auteur : Protection des droits d'auteur sur le site de l'OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada).
Nous avons tenté de contacter l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour leur demander ce qu'il en était pour les tables des matières mais ceux-ci nous ont renvoyés vers un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Nous n'avons donc pas de réponse précise à vous proposer.
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