Calcul taxe d'habitation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/05/2007 à 20h41
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Question d'origine :
Bonsoir;
Mis à part Internet, le service des impôts nous livre, avec la déclaration de revenus, une formule de calcul pour l'impôt sur le revenu.
Existe-t-il, de façon similaire, un site pour évaluer le montant de la taxe d'habitation ? A défaut d'utiliser le calcul en ligne où peut-on trouver la formule de calcul ? Cette formule est-elle publique ou réservée aux agents du trésor ?
J'héberge sous mon toit deux enfants salariés. Comment puis-je évaluer "la majoration" du montant de ma taxe d'habitation liée à ces revenus?
Bonne soirée.
Kris
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/05/2007 à 08h37
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.
Vous disposiez d'un logement au 1er janvier 2006 ? Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.
Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont également imposables à la taxe d'habitation.
Les locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation.
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent des taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.
A NOTER
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local, loué dans des conditions normales.
C'est le service du cadastre qui détermine cette valeur.
La valeur locative cadastrale
Il n'y a pas de site prévu pour faire le calcul de votre imposition locale comme cela existe pour les impôts sur le revenu.
En effet, le calcul n'est pas identique d'une commune à l'autre et, si vous connaissez votre revenu de l'année, vous connaissez rarement la valeur locative cadastrale de votre logement.
Si vous avez des questions précises à poser dans le domaine des impôts, adressez-vous directement au service compétent : le service des impôts, qui répond à vos questions fiscales d'ordre général par courriel.
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