Gardien de copropriété
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 15/08/2007 à 06h27
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Question d'origine :
Cher Guichet,
peux-tu, s'il te plait, m'indiquer quel texte de loi, quelle partie d'une convention collective, évoque le devoir de réserve d'un gardien de copropriété.
Je te remercie par avance pour ta réponse et te souhaite une excellente journée!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 16/08/2007 à 11h08
La position du gardien ou concierge est quelque peu paradoxale : en effet, il est payé par la copropriété pour leur assurer un service, et il est en même temps sous l'autorité du syndic. Il est le relais du syndic.
Les services assurés par les gardiens d'immeubles offrent certains avantages dans une copropriété. Mais ces prestations ont un coût et entraînent des obligations légales.
Le ou la concierge surveille l'immeuble, habite la loge et s'occupe parfois du courrier et du ménage. Le gardien assure toute la journée de multiples tâches de surveillance : d'entretien ou d'administration de la copropriété. Il réceptionne les entreprises extérieures, peut faire visiter les logements vacants. Il peut afficher les notes de services, remettre les convocations et les procès-verbaux des assemblées générales aux copropriétaires, déboucher le vide-ordures, appeler les dépanneurs si quelqu'un reste bloqué dans l'ascenseur, prévenir la police en cas d'infractions. Certains assument même l'entretien des espaces verts, les travaux de plomberie ou d'électricité, selon leurs compétences.
Ces activités diverses sont encadrées par des dispositions légales précises. Le
La convention collective garantit un salaire minimal correspondant au niveau de qualification. Un système d'échelons, affectés de coefficients, précise les classifications professionnelles et le degré d'étude correspondant. Ainsi, un employé de niveau 1, équivalent au coefficient 235, exécute des tâches simples ne nécessitant pas de formation spécifique, comme le nettoyage, la manutention ou le ramassage des feuilles. Un niveau 5, coefficient 395, est attribué à un agent de maîtrise possédant des capacités professionnelles (bac+2) et des qualités humaines lui permettant d'assumer les responsabilités d'un ensemble d'immeubles, ainsi que des fonctions d'encadrement.
La création d'un service de gardiennage se vote à l'unanimité des copropriétaires. Le syndic est chargé du recrutement et fait office d'employeur. Les réclamations doivent s'exprimer en assemblée générale et c'est le syndic qui se chargera de gérer les problèmes avec le salarié. Le gardien doit pouvoir s'absenter (vacances, maladie,...), la copropriété peut décider de le remplacer totalement ou partiellement par un prestataire de service et de le loger dans la loge.
Pas de TVA à 19,60%, juste un salaire et des charges. En général, il ressort d'une enquête effectuée auprès de nos adhérents que le travail était mieux effectué.c Il peut être, par contre, difficile de mettre un terme au contrat (procédure de licenciement...)
Comme vous pouvez le constater, après lecture des textes officiels, la question d'un éventuel devoir de réserve n'est pas abordée.
Le devoir de réserve imposée aux agents de l'Etat résulte d'un nécessaire équilibre entre la liberté d'expression reconnue à tout citoyen et les exigences du service public.
Le fonctionnaire, se voit reconnaître une liberté d'expression et une certaine indépendance. Mais, son statut d'agent de l'Etat l'oblige à une certaine réserve dans l'exercice de cette liberté, comme le rappelle la jurisprudence administrative. (cf. educnet.education.fr)
Le secret professionnel est un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement concernant leur activité ou leurs clients (cf. Wikipedia)
Pour pouvoir avoir des informations plus détaillées que celles données par les textes légaux, il faut vous adresser à un syndicat professionnel ou vous tenir au courant de ce qui se passe dans la profession avec des revues spécialisées comme L'écho des concierges.
Lire aussi : "Gardiens et employés d’immeuble en copropriété" sur universimmo.com.
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