Montant des taxes sur l'import
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/08/2007 à 01h35
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Question d'origine :
Bonjour!
Souhaitant passer une commande d'un produit provenant de l'étranger je voudrais savoir comment connaitre le montant des taxes que je devrais payer à la reception de mon colis sachant que l'objet en question vient des Etats-Unis.
Merci pour votre aide!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/08/2007 à 10h02
Les achats extracommunataires sont soumis à des droits de douane et au paiement de la TVA française. Les colis internationaux doivent transiter avec un formulaire de déclaration de marchandise. Il s'agit des étiquettes CN22 et CN23 à renseigner par l'expéditeur. Les sociétés de transport international et les services postaux ont obligation de présenter aux douanes les colis qu'ils transportent. Les frais et taxes (droit d'entrée dans l'UE et TVA) vous seront présentés à la livraison du colis ou par courrier dans le mois suivant la réception.
Le particulier qui achète dans ces conditions paye souvent deux fois la TVA. Dans certains pays, il est cependant possible d'acheter hors taxe ou d'obtenir le remboursement de la TVA une fois la marchandise sortie du pays du vendeur. Cette option est souvent laissée à la discrétion du commerçant.
*
* Des envois occasionnel entre particuliers (cas des enchères Ebay) peuvent transiter en franchise de droits et de taxes dès lors que
Méfiez vous des marchands qui vous promettent d'échapper au dédouanement. Gifts (cadeaux), retour de garantie, prix minoré et autres astuces sont bien connus des services de douane et vous exposent à des pénalités. Si les colis circulant avec les sociétés privées sont systématiquement ouverts et contrôlés et parfois taxés de façon abusive, l'utilisation des postes aériennes (comme USPS) pose moins de problèmes.
Il faut donc bien réfléchir avant d'acheter hors CEE car
Le service des douanes peut également vous renseignez : numéro Indigo 0825 308 263
Source: Les comparateurs.com
En règle générale, les marchandises peuvent être admises en franchise douanière des seuls droits de douane, sous réserve que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros. Au delà de ce montant, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf. la nomenclature douanière et le TARIF, ainsi que l'information destinée aux voyageurs) .
Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.
A noter que si ces marchandises appartiennent aux catégories suivantes : boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs, tapis (cette liste n'est pas exhaustive, il existe certains autres produits très réglementés pour leur importation), elles relèvent d'une règlementation spécifique et doivent faire l'objet d'une démarche particulière auprès des services douaniers.
Source: La Douane à votre service
Sur le site de la Douane, vous pouvez consulter un dossier sur
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