Dessin d'après photo : quels droits ?
DIVERS
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Le 20/09/2007 à 08h54
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Question d'origine :
Une personne réalise un dessin au crayon de fossiles d'après une photographie trouvée dans un livre et publie ce dessin dans un ouvrage mis en vente : le photographe peut-il réclamer des droits sur ces dessins ?
Sachant que le photographe est américain, donc se repose sur le copyright, et que l'ouvrage avec les dessins est publié en France.
Merci de votre aide.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/09/2007 à 12h01
Lors d'une réponse précédente Reproduction d'une oeuvre artistique nous indiquions, qu'en France :
L'article L.113-4 du Code de propriété intellectuelle pose le principe que "l'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante".
L'auteur de l'oeuvre composite est lui-même investi des droits d'auteur, mais il doit respecter le monopole de l'auteur première.
L'auteur de l'œuvre dérivée a un droit de représentation et de reproduction sur cette œuvre, qui peut donner lieu au versement de bénéfices à l'auteur de l'œuvre incorporée.
Sachant que l'auteur est américain, voici, à ce propos, la réponse faite à la question Illustrations sujet pirates, illustrations H Pyle - N C Wyeth :
Questions posées au GDS sur les
- Droit d'auteur / copyright, Leurs différences et ressemblances
- Droits d'auteurs étrangers
- Droits sur tables des matières
- Domaine public USA, correspondance avec le droit français
- Copyright, Signification juridique de la date
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