Question d'origine :
A quoi peut correspondre, dans le budget d'une ville, des "dépenses de fonctionnement engagées non mandatées" ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/10/2007 à 14h19
L’engagement comptable est une réservation de crédits budgétaires en vue de la réalisation d’une dépense qui résulte de l’engagement juridique.
Source : Budget des communes:gestion et comptabilité/Roland Brolles et Bernadette Straub,2006
Le mandat est l’ordre qui est donné à la trésorerie de payer lorsque toutes les pièces justificatives du service réalisé ont été données.
Par conséquent, Les dépenses de fonctionnement engagées non mandatées sont des dépenses qui ont été prévues et engagées mais pour lesquelles le service n’a été ni réalisé, ni payé.
Budget des communes:gestion et comptabilité/Roland Brolles et Bernadette Straub,2006
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