Question d'origine :
Je voudrais savoir quelles sont les principales différences entre le traité de Nice et le projet de Constitution Européenne, notamment en terme de fonctionnement des institutions.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 01/10/2004 à 14h26
Je vous renvoie à la question du guichet qui traitait de la Constitution européenne et qui donnait des références de sites internet et de livres.
En ce qui concerne le Traité de Nice signé le 26 février 2001, la bibliothèque possède plusieurs ouvrages.
Il ne semble pas, à l'heure actuelle , que des comparaisons aient été établies entre le traité de Nice et le projet de Constitution européenne. Peut-être sur les sites qui vous ont été proposés, trouverez -vous des informations à ce sujet ?
Le site europa, en particulier, vous propose des commentaires sur les différents traités et sur le projet de Constitution européenne.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter