le CNE enterré
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 17/04/2008 à 11h47
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Question d'origine :
Bonjour,
Ma question concerne l'abrogation du Contrat Nouvel Embauche. Mon empoyeur m'a fait ce contrat l'année dernière, j'ai entendu qu'il avait été abandonné et que les contacts en cours sont requalifié en CDI. Par contre, dois-je en parler à mon employeur pour signer un nouveau contrat (CDI) ou garder celui que j'ai en sachant que je suis en CDI ?
Merci d'avance pour votre réponse
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/04/2008 à 14h31
1) Nous ne comprenons pas exactement l'objet de votre question.
_ Si votre contrat de travail est un
_ En revanche, si votre contrat est un
2) Le
Un
"Abrogation des contrats « nouvelles embauches » et requalification des contrats en cours en contrats à durée indéterminée".
L’article 9 contient donc une mesure dont l’objet est d’abroger le contrat « nouvelles embauches » et de
Vous pouvez consulter l'intégralité de ce projet de loi: Projet de loi portant modernisation du travail.
Vous pouvez consulter l'évolution des débats parlementaires ici: Travaux préparatoires.
En effet, le projet de loi en question est en cours de délibération à l'Assemblée Nationale. Il est donc encore susceptible d'être amendé par les députés et les sénateurs. Il doit ensuite être adopté. Il peut faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Il doit enfin être promulgué et faire l'objet d'une publication au Journal Officiel
La synthèse des délibérations de l'Assemblée Nationale au cours des 15 et 16 avril 2008 ne laisse pas apparaître de modification substantielle de l'article 9 qui dispose l'abrogation du CNE: Texte des articles résultant des délibérations de l'Assemblée Nationale. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 29 avril 2008.
Vous devez donc vous tenir au fait de l'avancée des séances parlementaires sur les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Site de l'Assemblée Nationale.
Site du Sénat.
Vous pourrez également consulter la version promulguée de ce projet de loi sur le Journal Officiel électronique: Les Journaux Officiels.
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