Question d'origine :
Bonjour, je suis actuellement en train de faire des recherches sur les différentes formes d'entités juridiques pouvant existaient pour les établissments de santé. Je sais qu'il existe les UES, GCS et fusion. Serait-il possible de me définir ces derniers et de m'indiquer si il en existe d'autre.
Cordialement
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 10/05/2008 à 09h34
-> Une
-> Une
L'unité économique et sociale est caractérisée par :
- une identité ou une complémentarité des activités de chaque entreprise,
- une concentration des pouvoirs de direction. Le centre de décision commun doit se trouver dans l'UES.
- une communauté de travailleurs, résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires.
L'unité économique est sociale ne peut être reconnue que par convention ou décision de justice.
Pour en savoir plus : consulter le site du CHSCT, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
De plus, une question a déjà été posée à propos des UES (unité économique et sociale) : voici le lien.
-> Le
Pour en savoir plus : site creer-hopitaux.fr
-> Pour aller plus loin, voici un panorama complet des établissements de santé, fait
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