plan hors-sec
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/05/2008 à 08h56
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Question d'origine :
que signifie plan hors-sec et quand est il déclenché?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/05/2008 à 10h01
Réponse sur le site du Ministère de l'intérieur :
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile réforme la doctrine de planification des secours en simplifiant et en homogénéisant les plans afin de les rendre plus réactifs et adaptables. Il ne s'agit pas d'un retour au plan ORSEC de 1952 et ses annexes, ni de maintenir le plan ORSEC et les plans d'urgence de 1987 mais de définir une troisième génération de concept ORSEC. Cette troisième génération ORSEC n'est plus désormais l'ultime outil en situation d'urgence, il devient l'élément fondateur du dispositif global d'organisation inter-services permettant de faire face à tous types d'événements majeurs. L'idée d'un dispositif global d'organisation s'éloigne du strict cadre du plan. Le recours à cet instrument progressif développe une pratique modernisée de la gestion des situations d'urgence permettant aux autorités publiques d'adapter de façon souple la réponse collective aux attentes de la population. Enfin, le recours « banalisé » à cet instrument permettra de développer la culture sécurité civile de l'ensemble des acteurs. Cette réforme des plans de secours constitue la réforme la plus profonde et la plus technique qu'ont jamais connus ces plans depuis 1952. Le nouveau plan ORSEC s'appuie sur trois niveaux territoriaux : les départements, les zones de défense et les zones maritimes. Il s'articule autour de trois grands éléments novateurs. 1 - Un recensement et une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces communs à tous les services obéissant à des approches distinctes pour le département , la zone et la mer. L'objectif est d'aboutir à un répertoire unique des risques reconnu par tous les services permettant de partager une culture et des données communes sur les risques. De plus, il assure ainsi une mise en cohérence avec la politique de prévention. 2 - Le dispositif opérationnel, cœur actif du plan, définissant une organisation unique de gestion d'événement majeur pour la protection générale des populations, distinct pour le département, la zone et la mer mais répondant à une approche et à une articulation identiques. Il repose sur des dispositions générales définissant un dispositif capable de s'adapter à tout type de situation d'urgence, complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers préalablement identifiés lors du recensement. Cette nouvelle organisation est modulaire (elle comporte des outils utilisables selon les circonstances), progressive (elle est déployée selon l'ampleur de la crise et peut se renforcer), adaptée (aux risques prévisibles recensés) et adaptable (à toute autre situation non scénarisée). L'autorité préfectorale fixe des objectifs et des missions aux différents acteurs qui doivent se structurer et se préparer pour les mettre en œuvre. Les dispositions spécifiques développent les particularités propres aux risques identifiés, notamment les effets des risques, les scénarios, les contre mesures adaptées, les mesures spécifiques d'alerte des populations riveraines selon les dangers ou les actes réflexes des services intervenants. 3 - Les phases de préparation, d'exercices et d'entraînement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle. La connaissance mutuelle et préalable à l'événement des multiples participants au dispositif ORSEC est indispensable. Il s'agit de préparer à faire travailler ensemble dans des circonstances difficiles les services de l'Etat ou des collectivités territoriales et des personnes privées (associations, entreprises, gestionnaires de réseaux...). Avec cette approche, l'entraînement constitue désormais l'aboutissement de la démarche de planification. Référence légales et réglementaires : Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (articles 13 à 29) Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l'article 15 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Circulaire NOR INTE0600120C du 29 décembre 2006 relatif à la planification ORSEC départemental et son annexe : Guide ORSEC départemental G1 « méthode générale »
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