domaine public USA
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/05/2007 à 09h31
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Question d'origine :
Une oeuvre dans le domaine public aux USA l'est-elle également en France ?
Concernant plus particulièrement les films, j'aimerais savoir si je peux diffuser (en salle de cinéma) des films tombés dans le domaine public US (on en trouve sur le site http://www.archive.org).
J'ai trouvé une réponse positive à ces adresses http://www.domaine-public.net/spip.php?article1 et http://www.domaine-public.net/spip.php?article10
Je pense notamment aux vieux dessins animés de Fleischer (Betty Boop) ou aux Buster Keaton originaux (bande son d'époque, pas de sous-titres français pouvant donner lieu à des droits distincts...).
Il semblerait bien d'après le site "domaine-public" que la diffusion de ces oeuvres soit également libre en France (règle du plus court terme) mais si vous pouviez m'en donner l'assurance incontestable (!) - en particulier concernant la SACEM - j'en serais positivement ravi !
Merci d'avance et bravo pour ce site que je viens de découvrir.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/05/2007 à 11h07
Sébastien Canevet, webmestre du site Domaine Public, est Docteur en droit, maître de Conférences en droit privé et titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'avocat. Il est également membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits de l'Internet, expert auprès du Ministère des Affaires Etrangères et responsable de la commission juridique de l'ISOC France. On peut donc affirmer sans grand risque compte tenu de son niveau d'expertise que les films qu'il signale comme faisant partie du domaine public le sont vraiment.
Voici ce que dit la Convention de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, (ratifiée par les pays membres de l'OMPI -organisation mondiale de la propriété intellectuelle-, dont la France et les Etats-Unis) article 7 alinéa 8 :
(8) Dans tous les cas, la durée sera réglée par la loi du pays où la protection sera réclamée; toutefois, à moins que la législation de ce dernier pays n’en décide autrement, elle n’excédera pas la durée fixée dans le pays d’origine de l’œuvre.
Le problème porte surtout sur les exceptions qui peuvent être faites par les juridictions américaines (comme celle, récente, en faveur de Mickey Mouse) qui peuvent rendre une oeuvre tombée dans le domaine public (et celles qui sont antérieures à 1923 le sont en regard du droit américain) à nouveau soumise au droit d'auteur... Vous pouvez consulter cette précédente réponse du Guichet sur les principales modalités du droit d'auteur américain.
En France, c'est la Sacd (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) qui gère les droits attachés aux oeuvres cinématographiques de fiction, et qui signe les accords internationaux avec ses homologues étrangers :
Elle gère les œuvres dont les droits lui ont été confiés par ses membres, soit par mandat, soit par apport, ainsi que celles dont les droits lui ont été confiés, pour ses territoires d'intervention, par des sociétés étrangères.
Ce sont, principalement :
- les œuvres théâtrales de caractère dramatique, dramatico-musical, lyrique, chorégraphique, les sketches, ainsi que les réalisations télévisuelles de ces mêmes œuvres ;
- les œuvres audiovisuelles écrites et réalisées pour la télévision ou le cinéma et, principalement, les dramatiques, séries, feuilletons, dessins animés, séries et dialogues d'animation, sketches, films cinématographiques de long et court métrages.
.../...
Cinq cent mille oeuvres sont inscrites à ce jour à son répertoire, tant dans le domaine du spectacle vivant (toutes formes théâtrales, danse, opéra, comédie musicale, mime, cirque, marionnette, sketch…) que dans le secteur audiovisuel (tous types de fictions, téléfilms, films d’animation, créations interactives et images fixes…). Chaque jour, ce répertoire s’accroît des œuvres que déclarent les auteurs membres de la SACD.
Pour vérifier au cas par cas le statut d'oeuvres américaines, en complément de la base d'Archive.org qui est l'une des bases de référence en la matière, vous pouvez consulter la base de l'office gouvernemental du copyright.
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