Espace restauration d'entreprise
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 12/07/2008 à 11h23
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Question d'origine :
Bonjour,
Je travaille dans une association de 2 salariés notre employeur nous autorise à aménager un coin cuisine pour le prise des repas.
Avons-nous le droit de mettre des appareils ménagers tels qu'un lave vaisselle, un micro-ondes avec gril... dans l'espace restauration ?
J'aimerai savoir s'il existe des textes de loi à ce sujet.
Des normes de sécurité sont-elles à respecter ?
Merci.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/07/2008 à 08h50
Nous n'avons trouvé dans le Code du travail que l'article R4228-23 qui puisse vous intéresser :
Article R4228-23
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
Il n'est fait aucune mention des appareils qui ont ou non le droit de s'y trouver. C'est donc laissé à l'appréciation de votre employeur (l'association). Discutez-en avec vos responsables.
Nous supposons que les normes de sécurité à respecter sont les mêmes que celles qui sont valables dans l'espace domestique : normes électriques et recommandations du constructeur de l'appareil ménager.
Documents :
- La pause-repas en entreprise
- La restauration des salariés
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