prison
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/11/2009 à 10h59
355 vues
Question d'origine :
en 1987, le ministère de la justice (Albin CHALANDON) a lancé le programme "13000 places" parmi lesquelles le centre de détention de BOULAY-MOSELLE (Moselle) de 400 places
J'aimerais avoir les références d'articles et des documents sur ce sujet.
D'avance merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/11/2009 à 13h19
Réponse du service Guichet du Savoir
Albin Chalandon, alors garde des sceaux, a lancé en 1987 un vaste programme dit d'abord des "15000" puis des "13000" places de prisons. Il s'agissait pour la première fois de passer des contrats avec des groupements privés pour la construction de 25 établissements pénitentiaires.
La gestion courante de 21 de ces établissements (hôtellerie-restauration, santé, travail, formation professionnelle, maintenance) est confiée à des entreprises privées. La garde, l'insertion et le greffe restent de la responsabilité de l'administration pénitentiaire et de son personnel.
La maîtrise d'oeuvre de ce programme était assurée par la délégation pour la Réalisation des établissements pénitentiaires (D.R.E.P.) créée à cet effet en 1987. La direction de l’administration pénitentiaire garde la maîtrise du suivi et de l'entretien des établissements pénitentiaires.
La délégation générale au Programme pluriannuel d'équipement (D.G.P.P.E.), qui a succédé à la D.R.E.P. en 1991, assure dans le cadre du programme pluriannuel pour la justice (loi de programme n° 95-9 du 6 janvier 1995), la maîtrise d'oeuvre de la construction de 7 à 8 établissements pénitentiaires (programme des 4000) et la réalisation de deux maisons centrales à petits effectifs.
Source : archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Les documents, hormis les plus récents localisés au ministère de la Justice, sont conservées aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.
Peu de documents (et articles) semblent avoir été consacrés sur votre sujet.
Voici cependant :
- un livre : Espace (l') carcéral français au dix-neuvième siècle : étude préalable à un projet d'établissement pénitentiaire de 400 places à Boulay, Moselle
- une mention sur : Surpopulation carcérale
- un rapport : Répertoire d’archives détaillé : études d’impact urbanisme, aéroports, ports... 1973-2003
Art. 56 (suite) : Etudes d’impact concernant des infrastructures agricoles et les prisons, 1981-1987
471. Centre de détention de Boulay (Moselle) : impact sur l’environnement, 1987
- mention de l'abandon du projet sur : le Journal Officiel du Vendredi 28 octobre 1988 (page 1505)
- et deux articles dans le jouirnal "Le monde" : Mercredi, 12 août 1987, p. 7 (La construction de nouvelles prisons Vingt-neuf sites ont été retenus par le ministère de la justice) ; simple mention le Jeudi, 20 août 1987, p. 15 (Carte des sites des nouvelles prisons : Les vingt-neuf sites)
Pour plus d'informations, il faudrait vous adresser aux archives de la Moselle et/ou à la bibliothèque de Metz, pour consulter les archives des journaux locaux, ou d'autres documents.
Albin Chalandon, alors garde des sceaux, a lancé en 1987 un vaste programme dit d'abord des "15000" puis des "13000" places de prisons. Il s'agissait pour la première fois de passer des contrats avec des groupements privés pour la construction de 25 établissements pénitentiaires.
La gestion courante de 21 de ces établissements (hôtellerie-restauration, santé, travail, formation professionnelle, maintenance) est confiée à des entreprises privées. La garde, l'insertion et le greffe restent de la responsabilité de l'administration pénitentiaire et de son personnel.
La maîtrise d'oeuvre de ce programme était assurée par la délégation pour la Réalisation des établissements pénitentiaires (D.R.E.P.) créée à cet effet en 1987. La direction de l’administration pénitentiaire garde la maîtrise du suivi et de l'entretien des établissements pénitentiaires.
La délégation générale au Programme pluriannuel d'équipement (D.G.P.P.E.), qui a succédé à la D.R.E.P. en 1991, assure dans le cadre du programme pluriannuel pour la justice (loi de programme n° 95-9 du 6 janvier 1995), la maîtrise d'oeuvre de la construction de 7 à 8 établissements pénitentiaires (programme des 4000) et la réalisation de deux maisons centrales à petits effectifs.
Source : archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Les documents, hormis les plus récents localisés au ministère de la Justice, sont conservées aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.
Peu de documents (et articles) semblent avoir été consacrés sur votre sujet.
Voici cependant :
- un livre : Espace (l') carcéral français au dix-neuvième siècle : étude préalable à un projet d'établissement pénitentiaire de 400 places à Boulay, Moselle
- une mention sur : Surpopulation carcérale
- un rapport : Répertoire d’archives détaillé : études d’impact urbanisme, aéroports, ports... 1973-2003
Art. 56 (suite) : Etudes d’impact concernant des infrastructures agricoles et les prisons, 1981-1987
471. Centre de détention de Boulay (Moselle) : impact sur l’environnement, 1987
- mention de l'abandon du projet sur : le Journal Officiel du Vendredi 28 octobre 1988 (page 1505)
- et deux articles dans le jouirnal "Le monde" : Mercredi, 12 août 1987, p. 7 (La construction de nouvelles prisons Vingt-neuf sites ont été retenus par le ministère de la justice) ; simple mention le Jeudi, 20 août 1987, p. 15 (Carte des sites des nouvelles prisons : Les vingt-neuf sites)
Pour plus d'informations, il faudrait vous adresser aux archives de la Moselle et/ou à la bibliothèque de Metz, pour consulter les archives des journaux locaux, ou d'autres documents.
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