Question d'origine :
Bonjour,
je souhaiterai savoir quelles étaient les caractéristiques que l'on retrouvent généralement dans un contrat d'édition entre un auteur et un éditeur (niveau de la participation pour les auteurs, droit de jouissance, etc.)
Merci
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/04/2010 à 15h09
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Un contrat d'édition doit couvrir au moins huit sections :
1)Détail et étendue de la cession
Notification scrupuleuse des droits cédés, supports concernés, étendue dans le temps et dans l'espace.
2)Remise du manuscrit et corrections
Détails pratiques, délais, formats, frais de correction ...
3)Présentation du livre, tirage, vente
Format et présentation des volumes fabriqués, indication du tirage minimum, date de mise en vente et prix public.
4)Rémunération de l'auteur (droits d'auteur)
A-valoir, taux des droits d'auteur (droit primaire et exploitations dérivées), exemplaires sans droits.
5)Exploitation de l'oeuvre
Délais de fabrication et de publication, éventuelle réimpressions, critère de "mévente", pilon ...
6)Reddition des comptes
Fréquence et dates de transmission des comptes d'exploitation à l'auteur.
7)Droit de préférence (facultatif)
8)règlement des différends
Source : 150 questions sur l'édition : antisèche à l'usage des auteurs , p. 104.
De plus, les auteurs et les éditeurs ont tous deux des droits et des devoirs.
L'auteur a l'obligation de :
-respecter les délais
-corriger les épreuves
-le droit de préférence
L'éditeur a l'obligation de :
-publier l'oeuvre dans un certain délai
- assurer une exploitation permanent de l'eouvre et en assurer la diffusion commerciale
-rendre compte à l'auteur de l'exploitation de son oeuvre et lui verser la rémunération convenue au contrat
-respecter le droit moral de l'auteur
-donner des conseils techniques
Source : Publier son livre : pour les auteurs qui veulent être édités : toutes les pistes à connaître, tous les pièges à éviter, p. 114-119.
Sachez également que les sociétés d'auteurs et d'éditeurs ont mis en place des contrats types encadrant l'édition d'une oeuvre littéraire :
Le syndicat national de l'édition énonce les principales règles du contrat d'édition. Dans un même temps, la Société des gens de lettres propose une version type du contrat d'édition.
Pour aller plus loin :
* Le droit d'auteur et l'édition [Multi-supports] / / Emmanuel Pierrat, 2005.
Bonjour,
Un contrat d'édition doit couvrir au moins huit sections :
1)
Notification scrupuleuse des droits cédés, supports concernés, étendue dans le temps et dans l'espace.
2)
Détails pratiques, délais, formats, frais de correction ...
3)
Format et présentation des volumes fabriqués, indication du tirage minimum, date de mise en vente et prix public.
4)
A-valoir, taux des droits d'auteur (droit primaire et exploitations dérivées), exemplaires sans droits.
5)
Délais de fabrication et de publication, éventuelle réimpressions, critère de "mévente", pilon ...
6)
Fréquence et dates de transmission des comptes d'exploitation à l'auteur.
7)
8)
Source : 150 questions sur l'édition : antisèche à l'usage des auteurs , p. 104.
De plus, les auteurs et les éditeurs ont tous deux des droits et des devoirs.
-respecter les délais
-corriger les épreuves
-le droit de préférence
-publier l'oeuvre dans un certain délai
- assurer une exploitation permanent de l'eouvre et en assurer la diffusion commerciale
-rendre compte à l'auteur de l'exploitation de son oeuvre et lui verser la rémunération convenue au contrat
-respecter le droit moral de l'auteur
-donner des conseils techniques
Source : Publier son livre : pour les auteurs qui veulent être édités : toutes les pistes à connaître, tous les pièges à éviter, p. 114-119.
Sachez également que les sociétés d'auteurs et d'éditeurs ont mis en place des contrats types encadrant l'édition d'une oeuvre littéraire :
Le syndicat national de l'édition énonce les principales règles du contrat d'édition. Dans un même temps, la Société des gens de lettres propose une version type du contrat d'édition.
Pour aller plus loin :
* Le droit d'auteur et l'édition [Multi-supports] / / Emmanuel Pierrat, 2005.
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