Question d'origine :
Bonjour,
Je fais partie d'une association et nous souhaiterions instaurer une présidence collégiale Est-ce possible juridiquement que plusieurs présidents disposent d'un pouvoir partagé, ou bien doit-il y avoir un seul bureau reconnu?
Je précise que le but de cette association est d'organiser la représentation auprès des pouvoirs publics pour défendre des intérêts. Le but de cette manoeuvre est d'éviter que la meme personne porte toute la responsabilité.
Merci d'avance
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/05/2010 à 08h32
La loi de 1901 ne fait état d’aucune obligation-sauf statut particulier-quant à la direction de votre association. Cependant, en règle générale, une association se dote d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. De même, le fonctionnement le plus courant respecte une organisation démocratique
Il est parfaitement possible de ne désigner personne en particulier à la direction de l’association. Un responsable pourra porter une autre appellation : délégué ou délégué général par exemple. Une direction collégiale de l’ensemble du conseil d’administration ou du bureau est également parfaitement envisageable. Dans ce cas, la liste des personnes responsables de l’association devra être déclarée en préfecture.
A noter que cette liberté peut se voir restreinte en cas de demande d’agrément ou de statuts particuliers (reconnaissance d’utilité publique, agrément jeunesse et Sports…) qui appellent au respect de certaines obligations organisationnelles
Source et pour en savoir plus :
Le site Associations mode d’emploi à répondu à des questions similaires à la vôtre
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